Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 127

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Tombé Mme Estelle Youssouffa (LIOT) Article 3 Déposé le 16/01/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer le mot : 

« toutefois ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).