Amendement n° 107

Il tend à ce que les bâtiments ne soient pas reconstruits à l’identique, mais suivant des normes adaptées au bâti tropical, afin d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. À La Réunion, on nous impose des constructions capables de supporter un certain poids de neige : des normes tenant compte du climat seraient préférables !Mme la rapporteure rappelait tout à l’heure que nous sommes toujours en vigilance cyclonique, c’est-à-dire que des cyclones sont en formation. Encore une fois, la construction devrait être réglementée en fonction de la réalité de notre bassin océanique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS. – M. Antoine Léaument applaudit également.)

Quel est l’avis de la commission ?

Il y a dans cet amendement une erreur de compréhension : nous traitons de l’urbanisme, non du droit de la construction, qui doit dans tous les cas être respecté en cas de nouvelle construction – quant au débat touchant la qualité de celle-ci, il a eu lieu lors de l’examen de l’article 4.En matière d’urbanisme, une reconstruction à l’identique signifie que la localisation, la surface et les éléments architecturaux restent les mêmes ; du point de vue de l’urbanisme, il ne convient pas de l’empêcher. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Monsieur Maillot, votre argumentaire renvoie au débat que nous avons eu tout à l’heure au sujet de l’absurdité de certaines normes. Vous avez mille fois raison de souhaiter que les bâtiments reconstruits soient de qualité, adaptés aux contraintes du territoire mahorais et aux risques auxquels ses habitants font face. Reste que, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, si l’article 5 prévoit la possibilité d’une reconstruction « à l’identique », nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, l’expression vise à ce que les maisons ayant fait l’objet d’une autorisation soient rebâties avec le même gabarit, la même surface, de manière à sauvegarder le droit à construire du propriétaire. Cette disposition ne fait pas obstacle à des constructions de meilleure qualité, mieux adaptées au territoire, et ne dispense pas les bâtiments reconstruits de respecter, par exemple, le code de la construction et de l’habitation, adapté suivant l’ordonnance prévue par l’article 4.Je le répète, l’établissement public chargé de la reconstruction intégrera cette exigence de qualité. C’est pourquoi, compte tenu de nos explications, je vous prierai, ainsi que l’a fait Mme la rapporteure, de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Cet amendement m’a été inspiré par les débats qui ont eu lieu à Mayotte, notamment par l’avis du conseil départemental de Mayotte en date du 8 janvier. Cela dit, je suis prêt à le retirer, car vous connaissez votre territoire bien mieux que moi. J’insiste toutefois sur le fait que le cyclone n’a pas épargné les bâtiments conformes aux normes européennes, preuve qu’il n’est guère judicieux d’imposer celles-ci dans l’océan Indien.

Ça, c’est sûr !