Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 77

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Irrecevable — Doublon M. Philippe Gosselin (DR) Article 16 Déposé le 16/01/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 20/01/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Alexandre Allegret-Pilot

Les graves difficultés que traverse Mayotte sont le prolongement d’insuffisances structurelles et bien connues. Il est inadmissible que ce département français, avant comme après le cyclone, demeure un territoire qui présente toutes les caractéristiques du tiers-monde. Vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il ne nous faudra pas seulement reconstruire Mayotte ; il s’agira de la refonder. Mais comment refonder Mayotte sans les Mahorais ? L’association des collectivités territoriales mahoraises au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction apparaît particulièrement timide. Nous avons déposé un amendement visant à garantir une logique partenariale et le respect du principe de subsidiarité, sans pour autant compromettre l’efficacité du travail. Naturellement, ce qui vaut pour la gouvernance vaut également pour les entreprises locales : espérons que les dérogations aux règles de la commande publique seront employées en ce sens.S’agissant des entreprises, si la mise en place d’une zone franche globale pour une durée de cinq ans est à saluer, il faut engager une réflexion d’ensemble sur l’insertion de nos territoires d’outre-mer dans le paysage fiscal international marqué par la concurrence, notamment celle des paradis fiscaux. Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, nous demeurons encore probablement trop timorés.Ce débat est l’occasion d’une réflexion plus générale sur l’adaptation de nos grands principes à un principe supérieur : la réalité. En effet, Mayotte n’est que l’illustration paroxysmique de principes totalement obsolètes auxquels s’accrochent ceux qui ont en horreur le concept même de nation et qui voient dans le sacrifice du bien-être de leurs compatriotes l’expiation de péchés imaginaires et éternels. Qu’importe l’avis des principaux concernés, c’est pour leur propre bien moral !Je prendrai deux exemples parmi tant d’autres. Premièrement, 580 millions de personnes seraient éligibles au droit d’asile en France, soit une augmentation de 245 % en quinze ans. Deuxièmement, sur le plan économique, si le PIB moyen, majoritairement du fait de la dépense publique, est de 12 000 euros par habitant à Mayotte, il reste dix fois supérieur à celui des Comores. Sans action, l’attraction est irréversible et la submersion migratoire, irrésistible.Alors que les flux humains sont hautement mondialisés, que les différences culturelles fortes demeurent, voire s’exacerbent, que l’ascenseur social est en panne et que la création de richesse est poussive, au point qu’un retraité sur trois renonce à se soigner convenablement, comment peut-on prétendre disposer des conditions suffisantes pour assurer l’intégration ou l’assimilation de centaines de milliers de personnes par an ? Leur motivation se limite parfois à des considérations économiques ; elles n’adhèrent ni à notre histoire ni à notre projet collectif.Le droit du sol, tout comme le rapprochement familial, ne peut se concevoir en 2025 comme en 1851 : penser l’inverse serait un déni hautement réactionnaire. Ne jetons pas la pierre à ceux qui en bénéficient ; nous ne pouvons nous en prendre qu’à nous-mêmes. Mayotte en fait les frais, plus que tout autre territoire, et ce depuis des décennies. À la pauvreté indigne s’ajoutent ainsi l’insécurité insoutenable et l’absence de toute perspective individuelle ou collective pour sortir du marasme. Nous le savons tous, vous le savez tous, et vous n’avez rien fait.Mayotte a choisi d’être française, à la différence des Comores par exemple. Être Français est – ou devrait être – un privilège, dont nous jouissons tous ici : celui de bénéficier de l’attention de la nation tout entière. C’est ce que demandent les Mahorais et nous le leur devons, à eux en priorité. Cessons donc de sacrifier les conditions de vie et les perspectives, souvent déjà dégradées, de nos compatriotes, pour nous acheter une bonne conscience pas cher, confortablement lovés dans l’entre-soi des jardins de la capitale ! Pendant ce temps, la pauvreté touche 77 % de la population mahoraise, plus d’un tiers des habitants est en situation irrégulière, et ce contre l’avis unanime des principaux concernés : nos compatriotes.J’identifie donc trois champs d’action : revenir sur le droit du sol et le rapprochement familial, qui sont dépassés dans leur version actuelle ; déterritorialiser les visas ; lutter contre le phénomène migratoire local comorien avec fermeté, par une contrainte sur les transferts d’argent et l’aide au développement. Écoutons les Mahorais, rebâtissons Mayotte, refondons la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)