Amendement n° 69

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Philippe Gosselin (DR) Article 10 Déposé le 16/01/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 20/01/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Nous avons examiné 69 amendements au cours de la séance. Il en reste 116 à étudier. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.