Amendement n° 63

Il vise à protéger la production française, alors que la zone de l’océan Indien subit la forte influence des puissances régionales, comme la Chine, l’Inde, et, depuis peu, le Kenya et le Mozambique. Madagascar tente quant à elle de jouer sa partition et de contrer l’influence française. La reconstruction de Mayotte doit servir avant tout les intérêts de la France, puissance continentale européenne certes, mais également, grâce à ses régions ultrapériphériques, puissance maritime.La France de l’océan Indien, c’est Mayotte et sa grande sœur, La Réunion. Or cette dernière dispose d’une excellente filière du bâtiment et travaux publics (BTP), de carrières de pierres et de cimenteries, mais aussi d’un savoir-faire, de centres de formation et d’une main-d’œuvre qui pourrait suppléer la main-d’œuvre mahoraise ; d’autant que ces entreprises et cette main-d’œuvre sont immédiatement disponibles. L’île dont je suis élu a certes besoin d’importer du fer ou de la tôle mais, avec cet amendement, nos entreprises françaises n’en deviendraient pas moins les intermédiaires obligés des entreprises concurrentes étrangères, ce qui nous garantirait des parts de marché. Nous permettrions ainsi aux entrepreneurs mahorais et réunionnais qui travaillent déjà ensemble de renforcer leur partenariat gagnant-gagnant.Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de l’article 349 du traité de Lisbonne qui régit les institutions de l’Union européenne et reconnaît nos territoires ultramarins comme des régions ultrapériphériques, dont l’une des spécificités est de connaître un retard dans leur développement. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt du 15 décembre 2015 dit Mayotte – cela ne s’invente pas – rappelle qu’il est possible de déroger au droit commun pour engager des investissements favorisant le rattrapage économique dans ces territoires.

Quel est l’avis de la commission ?

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Hervé de Lépinau.

Il est dommage que vous donniez de tels avis sur cet amendement qui permettait de rappeler, une fois de plus, que Mayotte est un département français. Nous avons l’occasion de mettre en place un pont aérien et maritime pour permettre l’acheminement de matériaux de construction.

Un pont aérien, je rêve !

Cet article 11 fournit l’occasion de placer l’innovation au cœur du projet de loi. Lors de l’examen des précédents articles, nous avons insisté sur la nécessité de construire mieux en allant vite. Les technologies le permettent : les imprimantes 3D XXL pourraient ainsi servir des projets de construction intégrant les contraintes environnementales et les risques propres au territoire. À Mayotte, il n’y a pas uniquement un problème de température, pas uniquement des cyclones, mais également un risque sismique. Or il existe à Alès – preuve que la France a du talent – une société spécialisée dans l’habitat préfabriqué en béton cellulaire, lequel peut ensuite être monté très rapidement sur le lieu de livraison. Cette technologie est la plus efficace face aux séismes. Faites jouer la boîte à idées, monsieur le ministre, organisez un concours Lépine pour Mayotte ! Nous devons impérativement privilégier des matériaux provenant de France et d’Europe pour développer des techniques de construction révolutionnaires. Nous savons le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        104        Nombre de suffrages exprimés                94        Majorité absolue                        48                Pour l’adoption                49                Contre                45