Amendement n° 46
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduction du délai de présentation de l'ordonnance de trois à deux mois pour accélérer la reconstruction.
Intention : Accélérer l'action publique en réduisant les délais de procédure, au risque de compresser le temps de l'examen législatif.
L'amendement visait à compresser le calendrier législatif pour répondre à l'urgence de la situation à Mayotte. Son rejet, marqué par une opposition unanime de la commission et du gouvernement, confirme que le législateur privilégie le maintien d'un délai de trois mois, probablement pour garantir un temps de contrôle ou de préparation suffisant, refusant ainsi de sacrifier la procédure au profit de la rapidité d'exécution.
Exposé sommaire
Cet amendement, qui propose de réduire à deux mois le délai de présentation de l'ordonnance, répond à la nécessité d’accélérer la reconstruction de Mayotte afin de satisfaire rapidement les besoins urgents de la population.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 20/01/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 46.
Suivant la logique de l’amendement que j’avais soutenu à l’article 1er, celui-ci vise à réduire de trois à deux mois le délai de présentation de l’ordonnance. Anticipant ce que me répondra vraisemblablement, avec un charmant sourire, Mme la rapporteure – les mêmes causes produisent en général les mêmes effets –, je peux dire, sans trop m’avancer, que son avis sera négatif, tout comme celui du ministre. Cependant, je le maintiens. J’ai tout bien résumé, n’est-ce pas ? (Sourires.)
Nous pouvons donc passer au vote ! (Sourires.) Plus sérieusement, quel est l’avis de la commission ?
Je m’en voudrais de vous décevoir, cher collègue : avis défavorable, en effet. Je vous invite à retirer l’amendement.
Quelle surprise !
(L’amendement no 46, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)