Amendement n° 41

L’article 1er prévoit que l’ordonnance est prise dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du texte. Par cet amendement, nous proposons de ramener le délai à deux mois. Certes, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, mais il est urgent, à Mayotte, de reconstruire, d’héberger les habitants et d’assurer la scolarisation des enfants. En un mot, il faut assurer l’essentiel, qui fait cruellement défaut à ce stade.

Quel est l’avis de la commission ?

J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop court pour mener les consultations nécessaires sur la création du nouvel établissement public. Il faut certes aller vite – la mission de préfiguration est d’ailleurs déjà en cours – mais trois mois ne seront pas de trop pour associer toutes les parties concernées.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Si vous le voulez bien, madame la présidente, j’en profite pour répondre à deux interventions précédentes.Madame Voynet, tous les chantiers lancés par l’Epfam seront poursuivis. Le présent article d’habilitation prévoit bel et bien que le nouvel établissement public reprendra toutes les missions, droits et obligations de l’Epfam.La mission de préfiguration, menée par le général Facon, est chargée de déterminer le cadre dans lequel agira l’établissement public, par rapport à l’action de l’État déconcentré et aux compétences exercées par les collectivités – le département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il faudra bien évidemment évoquer de nouveau ce point avec les élus locaux et départementaux. J’ai donné l’assurance – et c’est peu ou prou ce que nous avons écrit dans le projet de loi – que le conseil départemental, notamment son président, serait pleinement associé à la gouvernance de l’établissement public.Rappelons qu’une défiance s’était installée entre les élus et l’Epfam, du fait de la gouvernance de cet établissement public – je le dis sans mettre en cause ceux qui y travaillent. Nous devons réussir à restaurer la confiance et à créer les conditions d’un travail aussi rapide que possible. Je comprends l’impatience, mais il nous faut bien réfléchir à l’outil que nous créons, notamment dans la perspective du deuxième projet de loi.J’en viens à la question de la population. De toute évidence, le recensement qui a été annoncé doit commencer le plus vite possible. Sinon, nous ne pourrons pas reconstruire Mayotte dans de bonnes conditions. Nous avons besoin d’une préfiguration de l’établissement public, d’un calibrage de ses missions et d’un chiffrage précis du coût des travaux de reconstruction. Tout cela doit s’appuyer sur le recensement, qui donnera la réalité des chiffres pour Mayotte.S’agissant de l’amendement, mon avis est le même que celui de Mme la rapporteure.

La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

Dans la discussion générale, nous avons été nombreux à indiquer qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation pour la reconstruction de Mayotte. Philosophiquement et politiquement, nous sommes opposés à un recours excessif aux ordonnances,…

Ici, c’est un cas particulier !

…mais nous l’acceptons en la matière, tout simplement en raison de l’urgence. Par ailleurs, nous considérons que le texte prévoit déjà des dérogations importantes pour ce qui est des délais. Il faut aussi tenir compte des réalités matérielles et des difficultés à travailler dans la concertation. Nous avons rappelé qu’il fallait discuter avec tout le monde, ce qui ne peut pas se faire dans des délais réduits. C’est pourquoi nous suivrons les avis de la rapporteure et du gouvernement, et voterons contre cet amendement.