Amendement n° 30
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 20/01/2025 — 39 interventions · Compte rendu intégral ↗
Plus d’un mois après que le passage du cyclone Chido a dévasté Mayotte, plus d’une semaine après que les pluies torrentielles liées au cyclone Dikeledi ont aggravé la situation, nous voici en train de discuter d’un objet politico-technique non identifié, un texte qui, en dépit de son intitulé, n’est pas examiné en urgence et ne répond pas à l’urgence – à la détresse, au découragement d’une population à bout de forces, comme la rapporteure l’a très justement exprimé, une population en proie au sentiment d’être abandonnée, livrée à elle-même, comme la ministre de l’éducation nationale se l’est entendu dire, dignement mais fermement, le 30 novembre. Le Conseil d’État lui-même s’en est ému, demandant pourquoi le gouvernement n’avait pas choisi, en vertu de la théorie des circonstances exceptionnelles, de prendre par décret les mesures qui s’imposaient.Nous avons insisté en commission – un amendement en ce sens a d’ailleurs été adopté – sur la nécessité de disposer rapidement d’un bilan exhaustif de la catastrophe : les maires recensent comme manquant à l’appel des milliers d’habitants qui ne peuvent être réfugiés ni en forêt, car il n’y a plus de forêts, ni dans le sud de l’île, en partie épargné, mais où l’on ne signale pas d’afflux de population ni d’augmentation de la consommation de riz. Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont blessées, amputées, décédées, disparues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Christine Arrighi et M. René Pilato applaudissent également.) Il y va de la crédibilité de l’État !Par ailleurs, on chercherait en vain dans le projet qui nous est soumis de quoi remédier à la misère du système éducatif, à la saturation du système de soins, aux difficultés des communes, à l’incapacité du syndicat des eaux de reconstruire les réseaux d’eau et d’assainissement, dont un grand nombre de logements étaient déjà dépourvus, tout en réalisant les investissements lourds attendus depuis des années. Pour l’essentiel, ce texte traite des conditions de la reconstruction et des dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme – provisoires, espérons-le ! – qui doivent permettre de reconstruire vite. Du moins les débats en commission auront-ils mis en évidence que le provisoire pourrait durer, qu’il est hors de question de rebâtir à l’identique, précipitamment, pour effacer tant bien que mal les traces du cyclone, et nécessaire de tirer les leçons de la catastrophe, réduire les vulnérabilités, adapter les infrastructures à des phénomènes naturels dont l’intensité et la fréquence sont largement accrues par le dérèglement climatique.En mai 2024, la commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer insistait sur la vulnérabilité de Mayotte et de ses habitants face aux premières manifestations d’ampleur du changement climatique et, plus généralement, à des risques longtemps sous-estimés. Elle dénonçait l’impréparation de l’État et des collectivités, le manque d’anticipation et d’adaptation, qui ont permis le drame. Sur les dix-sept communes que compte Mayotte, dix ne sont pas couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), et le plan Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – n’est pas à jour : il faut y remédier au plus vite.L’enjeu consistera donc à articuler de façon responsable et efficace les travaux d’urgence permettant, en cette saison des pluies, de mettre rapidement la population à l’abri, et la reconstruction proprement dite, laquelle doit s’opérer en tenant compte de l’organisation sociale et du mode de vie des habitants, et sans lésiner sur la qualité des bâtiments, appelés à durer, à résister. Reconstruire Mayotte tout en rattrapant un retard structurel que la départementalisation n’a pas permis de combler, c’est là un défi considérable, d’une complexité inouïe, d’autant que les acteurs économiques sont peu nombreux. La multiplicité des chantiers d’ampleur risque d’entraîner une concurrence exacerbée pour l’accès aux matériaux et aux engins de chantier disponibles ; il faut également anticiper les difficultés ayant trait aux déplacements et au logement des ouvriers. Il conviendra que l’État et les collectivités fassent des arbitrages, notamment en faveur des écoles et des centres de soins.Il faudra également traiter un autre sujet, qui a beaucoup occupé la commission, alors même qu’il n’apparaît qu’en creux dans le texte : que deviendront les habitants des bidonvilles ? Certains bangas sont d’ores et déjà reconstruits. L’Epfam pose frontalement la question, en rappelant que, selon les études réalisées dans certains quartiers, un tiers seulement des habitants en cause seraient expulsables. L’encadrement de la vente de tôles, que le grand vent transforme en armes meurtrières, ne saurait tenir lieu de stratégie.Ce projet de loi doit être examiné et adopté sans tarder afin de laisser place à un indispensable travail de fond, à l’inscription à notre ordre du jour du projet de loi pour l’avenir de Mayotte, repoussé depuis plusieurs années de session en session. Que ce texte d’urgence soit en décalage avec la réalité, les enjeux du terrain, tout le monde le sait – M. le ministre d’État et Mme la rapporteure mieux que personne, puisque leur propos liminaire débordait largement le cadre du texte.
Ce n’est pas nouveau !
Certains de nos amendements, jugés irrecevables, traitaient de questions abordées par M. le ministre d’État : c’est dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR. – M. René Pilato applaudit également.)
La parole est à Mme Maud Petit.
Baada ya pwanga, baada ya utupa, après l’ouragan, après la tempête, le soleil revient toujours. Mayotte, il est temps que tu te relèves : utsi kosi – nous t’aiderons.Le 14 décembre 2024, sur la petite île de Mayotte, en plein océan Indien, les autorités appellent au confinement : un cyclone d’une ampleur inédite depuis plus de quatre-vingt-dix ans, aux rafales dépassant 200 kilomètres à l’heure, s’apprête à frapper. Lorsque la furie de Chido s’éloigne enfin, le silence qui s’abat est terrifiant. L’île est dévastée, la forêt et les tôles des bangas se sont envolées. À cet instant, les Mahorais ont tout perdu : trente-neuf d’entre eux – officiellement – la vie, les autres le peu qu’ils avaient. Mayotte est à genoux, la France entière meurtrie.Depuis un mois, il faut faire face au chaos : dégager les axes, concourir aux premiers secours, distribuer de l’eau et quelques vivres, réparer les réseaux, prévenir les troubles à l’ordre public, estimer le nombre des blessés, évaluer les dégâts… La mobilisation des services de l’État a été pleine et entière ; on a pris des mesures pour acheminer les vivres indispensables et garantir la sécurité des Mahorais.Le groupe Les Démocrates salue le courage de ce peuple, ainsi que l’esprit de solidarité et de soutien mutuel qui s’est exprimé spontanément dès les premières heures de répit. Il tient à remercier les associations, les bénévoles, les forces de l’ordre et de secours, les soignants et les enseignants.Mayotte ne doit pas s’enfoncer dans la crise. À l’heure où je m’adresse à vous, les accès à l’eau, à l’électricité ou aux communications sont encore partiels ; l’économie et l’agriculture sont à l’arrêt ; les services de santé fonctionnent en mode dégradé, alors que le choléra fait son retour ; l’école n’a toujours pas rouvert ses portes.Il revient désormais au Parlement de délibérer afin d’apporter à la situation des réponses supplémentaires. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte que nous nous apprêtons à examiner y concourt, en permettant de coordonner la reconstruction durable en matière sociale, scolaire, économique et agricole. Il permettra également le relogement d’urgence des familles sinistrées et l’adaptation des règles de construction et des procédures d’urbanisme : il faut reconstruire rapidement l’hôpital, les écoles et les logements – nous proposerons plusieurs amendements en ce sens.Dans un volet plus social, ce texte permettra de faciliter les dons, d’assurer un accompagnement psychologique et social compte tenu du traumatisme subi, de prolonger les droits des demandeurs d’emploi, de protéger les travailleurs indépendants, de suspendre le recouvrement fiscal forcé et les cotisations sociales ou encore de maintenir les prestations versées par les caisses de la sécurité sociale.Dans cette situation de crise inédite, notre groupe en appelle au dialogue et à la responsabilité de chacun, car ces dispositifs sont d’une absolue nécessité. Le chaos vécu par Mayotte met en lumière une réalité douloureuse, à laquelle nous devrons bien, un jour, remédier : l’archipel, 101e département français, fait face à des difficultés structurelles. Les dégâts et les pertes humaines n’auraient sans doute pas atteint une telle ampleur si Mayotte avait été préparée aux risques et aux catastrophes naturels : cela nous oblige et nos réponses doivent être à la hauteur.L’objectif du gouvernement d’une reconstruction en deux ans traduit cette ambition ; sa méthode repose notamment sur une coordination indispensable avec les acteurs locaux. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates salue la déclinaison progressive mais rapide du plan Mayotte debout et l’arrivée prochaine d’un projet de loi-programme. Monsieur le ministre d’État, peut-être serait-ce aussi l’occasion de créer un centre national dédié à la connaissance des aléas climatiques et des risques naturels en zones intertropicales humides, qui apporterait son expertise en matière de construction dans les territoires concernés et ferait référence en matière de prévention et de protection des populations et de l’habitat ?Les inégalités et les discriminations persistent à Mayotte, ce qui prouve que le chemin vers l’égalité réelle reste inachevé : inégalités dans l’accès aux droits, à la justice, à la santé, à la formation ; écarts socio-économiques importants avec l’Hexagone ; habitat dégradé, souvent indigne ; carences du cadastre. Aider Mayotte ne saurait donc se résumer à panser ses plaies récentes, et le prochain projet de loi-programme nous permettra d’aller plus loin.Économie, immigration, sécurité, logement durable, agriculture, accès aux droits : faisons en sorte que, de ce malheur, naisse un avenir meilleur. La République doit être à la hauteur du défi. Mayotte, je veux croire que tu seras, un jour, le phénix qui renaîtra de ses cendres.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Permettez-moi, pour commencer, d’exprimer, au nom du groupe Horizons & indépendants, nos pensées les plus sincères aux victimes du cyclone Chido et à leurs familles. Nous adressons également notre soutien aux Mahorais et aux Mahoraises qui continuent de faire face, chaque jour, aux conséquences de la catastrophe qui a frappé l’archipel de Mayotte, il y a un peu plus d’un mois. Nous saluons avec gratitude l’engagement total des services de l’État et la mobilisation de tous, qui ont permis de porter secours aux populations et de rétablir, en partie, les conditions de vie de nos concitoyens.Je tiens à remercier Mme la rapporteure qui, en commission, a fait entendre, avec force et conviction, la parole des Mahorais et des Mahoraises, et nous a éclairés sur les réalités et les enjeux profonds de l’archipel : réalité quotidienne de nos concitoyens mahorais, phénomènes météorologiques complexes et imprévisibles, situation migratoire restée sans réponses, incapacité collective à agir dans un temps court. Ce sont autant de problèmes non résolus jusqu’ici et qui doivent nous inciter à la plus grande humilité, même si nous avons tant bien que mal répondu à l’urgence vitale.Il nous faut désormais répondre à l’urgence sociale, sanitaire et sécuritaire. Il y va de notre responsabilité collective : nous devons nous donner les moyens non seulement de faire, mais surtout de bien faire, pour reconstruire Mayotte dans la dignité et l’espoir. Car le rétablissement de la situation très insatisfaisante qui prévalait à Mayotte avant le passage du cyclone Chido ne peut et ne doit pas être notre objectif.Le projet de loi d’urgence que nous examinons constitue, à ce titre, une première étape essentielle. Il permettra de soutenir concrètement la population mahoraise dans l’amélioration de ses conditions de vie, en facilitant et en accélérant les procédures administratives et d’urbanisme non seulement pour l’hébergement temporaire, mais aussi et surtout pour la reconstruction de logements pérennes. Toutefois, notre groupe regrette l’adoption en commission de plusieurs amendements qui compromettent une partie de la simplification initialement prévue par le texte, et soutiendra leur suppression. L’urgence de la reconstruction à Mayotte exige des mesures exceptionnelles à la hauteur des défis, dans le respect des exigences de sécurité. Sa réussite repose sur une coordination étroite entre l’État, les élus locaux et l’ensemble des acteurs de la société civile.Nous saluons par ailleurs plusieurs avancées obtenues en commission, telles que l’association des entreprises et des opérateurs mahorais aux efforts de reconstruction de l’archipel, ainsi que les mesures qui visent à empêcher le retour des bidonvilles – une priorité absolue.Au-delà de ce texte, nous insistons sur la nécessité d’adopter, dans les mois à venir et conformément aux annonces du ministre des outre-mer, Manuel Valls, des mesures structurelles afin de répondre durablement aux attentes des Mahorais et des Mahoraises en matière de convergence sociale, d’accès aux soins, de sécurité, d’immigration, d’adaptation au changement climatique, de développement économique et d’attractivité – autant de sujets qui concernent également le reste du territoire national.Mayotte, c’est la France. Je souhaite que nous sachions appliquer cette même capacité d’action collective à l’ensemble du territoire national chaque fois que les circonstances l’exigeront, sans forcément recourir à une loi exceptionnelle ou à un dispositif dérogatoire. Il nous faut retrouver une force d’action « pour faire », afin que nos efforts collectifs nous permettent de construire un avenir désirable pour tous les Français.Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment le présent projet de loi, dans l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Max Mathiasin.
Le 14 décembre dernier, Mayotte a fait face à un drame, de ceux que nous connaissons bien en Guadeloupe et dans les Antilles françaises en général : le cyclone Chido a ravagé l’île. Le bilan officiel fait état de trente-neuf morts, ainsi que de plusieurs disparus dont on ne connaît pas le nombre exact. Les dégâts matériels sont incommensurables : nombreux sont les Mahorais qui ont perdu leur maison ; l’eau manque, le réseau électrique est endommagé, les services publics fonctionnent au ralenti et les zones forestières ainsi que les milieux naturels sont dévastés. À cela sont venues s’ajouter les pluies diluviennes de la tempête Dikeledi : les inondations et les glissements de terrain ont entamé encore davantage le moral, pourtant si résilient, des Mahorais.Dans un archipel marqué par la crise migratoire, les pénuries d’eau et l’insécurité, les cyclones sont l’épreuve de trop. Les Mahorais alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur leurs conditions de vie indignes. Mais leur colère n’est pas entendue. À Mayotte, comme dans le reste des outre-mer, les différences de traitement avec l’Hexagone sont légion, monsieur le ministre d’État – je m’adresse au gouvernement en général, ainsi qu’à mes collègues –, et alimentent le sentiment d’une France à deux vitesses.Face au drame, la première des priorités est de répondre à l’urgence absolue : lutter contre le risque de pénurie alimentaire et de manque d’eau, fournir rapidement un toit à ceux qui n’en ont pas et garantir la sécurité de tous.Néanmoins, cette réponse rapide ne doit pas se faire au détriment de l’engagement de politiques pérennes. Il est temps de mettre un terme à des années de sous-investissement de l’État dans l’archipel. En déplacement dans l’île le 30 décembre dernier, le premier ministre François Bayrou a présenté le plan Mayotte debout, qui comprend cette double ambition que nous ne retrouvons malheureusement pas dans le présent projet de loi. Ce texte, qui comporte des dispositions techniques visant à accélérer la reconstruction, ne touche jamais aux raisons qui ont rendu Mayotte si fragile, face aux vents notamment.Certes, il faut reconstruire rapidement, mais pas n’importe comment. Évitons que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Sans actions déterminantes, la démographie galopante et les revenus insuffisants se traduiront par l’installation de nouveaux bidonvilles, habitats que l’on sait fragiles et insalubres.Cela étant dit, nous sommes favorables en grande partie aux dispositions contenues dans le projet de loi. Elles sont nécessaires pour permettre une reconstruction rapide des infrastructures et des logements pérennes qui préexistaient à Mayotte.La rapporteure s’est assurée, lors du travail en commission, que les dérogations prévues ne soient pas synonymes d’un habitat de mauvaise qualité et qu’elles ne se traduisent pas non plus par une recrudescence de l’habitat informel. Nous veillerons à ce que les ajouts adoptés en commission soient maintenus au cours des débats.Les communes sont engagées dans une course contre la montre pour assurer la rentrée des classes annoncée le 27 janvier. De nombreuses écoles servent encore de refuge, alors que d’autres ont été endommagées. Le projet de loi prévoit donc que l’État puisse se substituer aux collectivités locales pendant trois ans pour prendre la reconstruction des écoles à sa charge – une mesure nécessaire.En matière de commande publique, il nous semble légitime, comme le proposent les amendements de la rapporteure adoptés en commission, de réserver une part du marché aux acteurs locaux, afin qu’ils contribuent à la reconstruction.S’agissant des dispositions fiscales, la rédaction de l’article 18, qui suspend le versement des cotisations et contributions sociales, a été améliorée en commission : la mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 afin de laisser le temps aux entreprises de se relever, et un plan d’apurement des dettes a été prévu, avec la possibilité d’en annuler certaines. Sur le même modèle, nous appelons au maintien de l’article 17 bis qui prévoit le report du paiement des impôts et des taxes versés par les entreprises, disposition que nous souhaitons compléter par l’instauration d’un plan échelonné de règlement des dettes.En conclusion, le projet de loi apporte de premières réponses, même si elles sont insuffisantes et trop timides pour permettre à Mayotte de véritablement se relever. Le futur projet de loi qui a été annoncé nous permettra de discuter en profondeur du drame mahorais et de la nécessaire reconstruction, ainsi que du redressement économique et social de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
Notre nation est endeuillée. Le 14 décembre dernier, la tragédie a frappé de plein fouet, dévastant le 101e département français. Le vent, la pluie et l’océan se sont déchaînés sur ce bout de terre, arrachant tout sur leur passage, y compris la vie de trop nombreuses personnes qui n’avaient nulle part où se réfugier. Organiser un vrai recensement est une priorité. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je tiens à présenter mes plus sincères condoléances à toutes les familles meurtries, dont la vie a soudainement basculé au passage du cyclone Chido. J’exprime également tout mon soutien aux personnes sinistrées et aux équipes de secours qui font face, aujourd’hui encore, à l’une des plus grandes crises humanitaires qu’ait connues notre pays.C’est avec une profonde tristesse et une indignation sincère que nous évoquons cette tragédie humaine et cet abandon déchirant. Trois heures auront suffi pour mettre à terre des décennies de simulacre de développement. Mayotte est le théâtre d’une crise humanitaire, sociale et écologique. Des vies innocentes, des enfants, s’éteignent chaque jour faute de soins, faute d’espoir. Les maladies liées à l’insalubrité et au manque d’eau potable prolifèrent. Concomitamment à la crise sociale, la crise sanitaire prend de l’ampleur.Les gouvernements successifs n’ont laissé que la détresse en héritage. Mayotte est souvent traitée comme une entité à part, une île lointaine et secondaire dans les priorités nationales, y compris lorsqu’il est question des outre-mer.Les Mahoraises et Mahorais, héritiers de Zéna M’Déré et des chatouilleuses, ont droit à toute la reconnaissance et à tout le respect de l’État français. Si le président de la République a rendu hommage à la première par les mots, il l’a salie par son inaction. Des décennies de combat pour ancrer l’île au sein de la République française ne peuvent avoir pour seul effet l’ignorance et l’abandon des pouvoirs publics. La fausse promesse de la départementalisation doit laisser place à la prise en compte réelle et sérieuse de ce territoire et de ses habitants. Il est temps de mettre fin à l’injustice et à la marginalisation.Les appels à l’aide ne doivent plus rester sans réponse. Le devoir républicain nous oblige : il est temps d’agir. L’île de La Réunion a été à l’avant-poste de la solidarité. L’État français doit désormais prendre toute sa part et reconnaître sa responsabilité envers Mayotte et ses habitants, ce qui passe par des mesures concrètes et ambitieuses : investir massivement dans les infrastructures et l’habitat, renforcer les dispositifs sociaux, déployer un plan éducatif ambitieux, assurer une gestion humanitaire digne et, surtout, impliquer les Mahorais dans les décisions.Toutes les forces vives de Mayotte souhaitent participer à la reconstruction de leur territoire. Les acteurs économiques, certes, mais également les ONG, les associations et tous les habitants de l’île. L’État a le devoir de coopérer et de se coordonner avec les collectivités territoriales, plus à même de connaître les besoins locaux et les mesures nécessaires. Comme tous les territoires ultramarins, Mayotte présente des spécificités qui justifient une part d’adaptabilité des normes et de la réglementation. Les taux de pauvreté et de chômage, le nombre d’enfants non scolarisés, la faiblesse du système de santé : tout exige une grande vitesse d’exécution. Mais le besoin d’adaptation ne doit pas laisser la porte ouverte à un éternel régime dérogatoire. Les Français de Mayotte doivent avoir les mêmes droits que l’ensemble des citoyens français.Sans nous opposer aux dispositions d’accélération proposées dans ce texte, nous nous devons d’alerter le gouvernement sur les risques d’une mauvaise application de la simplification. Le travail de reconstruction ne peut être bâclé. Reconstruire à l’identique et mettre une fois de plus en danger la population ne peut être une option. Le nouvel aménagement doit offrir une garantie de qualité et s’éloigner de toute velléité de reconstruction au rabais.Dès aujourd’hui, nous nous devons de substituer un réel travail de réflexion aux explications réductrices qui n’apportent rien, sauf à créer du ressentiment à l’égard de l’autre. Nous ne voulons pas vivre dans une France où une chroniqueuse explique refuser une minute de silence sous prétexte que les victimes du cyclone Chido ne sont pas françaises. La mort de centaines d’êtres humains ne doit pas laisser la place à la surenchère xénophobe. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous ne devons jamais sortir du cadre de l’humanité.
Ce n’est pas le sujet !
Le monde nous regarde. Par responsabilité face à l’urgence humaine et sociale, nous voterons pour ce texte. Un survol des défis ne sera toutefois pas suffisant pour répondre à cette crise dont l’ampleur est sans précédent. La future loi-programme annoncée par le ministre des outre-mer devra veiller à répondre aux problèmes structurels auxquels fait face le département et à assurer l’égalité ainsi qu’un avenir à la jeunesse mahoraise. De Petite-Terre à N’Gouja, aidons ce joyau à retrouver tout son éclat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Le groupe UDR soutiendra ce texte nécessaire pour reconstruire Mayotte et répondre à l’urgence pour nos concitoyens, en matière d’alimentation en eau et en électricité, de logement et de moyens de communication. Nous serons très attentifs à la réalisation concrète des mesures que nous voterons aujourd’hui et que vous aurez, monsieur le ministre d’État, la lourde charge de mettre en œuvre. Nous vous accordons notre confiance dans cette démarche impérieuse, mais cette confiance n’exclut ni la vigilance ni le contrôle : il est essentiel qu’un suivi resserré des actions entreprises, des décaissements réalisés et des progrès constatés soit instauré sans délai.
C’est Lénine qui disait ça !
Les graves difficultés que traverse Mayotte sont le prolongement d’insuffisances structurelles et bien connues. Il est inadmissible que ce département français, avant comme après le cyclone, demeure un territoire qui présente toutes les caractéristiques du tiers-monde. Vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il ne nous faudra pas seulement reconstruire Mayotte ; il s’agira de la refonder. Mais comment refonder Mayotte sans les Mahorais ? L’association des collectivités territoriales mahoraises au sein de l’établissement public chargé de la reconstruction apparaît particulièrement timide. Nous avons déposé un amendement visant à garantir une logique partenariale et le respect du principe de subsidiarité, sans pour autant compromettre l’efficacité du travail. Naturellement, ce qui vaut pour la gouvernance vaut également pour les entreprises locales : espérons que les dérogations aux règles de la commande publique seront employées en ce sens.S’agissant des entreprises, si la mise en place d’une zone franche globale pour une durée de cinq ans est à saluer, il faut engager une réflexion d’ensemble sur l’insertion de nos territoires d’outre-mer dans le paysage fiscal international marqué par la concurrence, notamment celle des paradis fiscaux. Sur ce point comme sur beaucoup d’autres, nous demeurons encore probablement trop timorés.Ce débat est l’occasion d’une réflexion plus générale sur l’adaptation de nos grands principes à un principe supérieur : la réalité. En effet, Mayotte n’est que l’illustration paroxysmique de principes totalement obsolètes auxquels s’accrochent ceux qui ont en horreur le concept même de nation et qui voient dans le sacrifice du bien-être de leurs compatriotes l’expiation de péchés imaginaires et éternels. Qu’importe l’avis des principaux concernés, c’est pour leur propre bien moral !Je prendrai deux exemples parmi tant d’autres. Premièrement, 580 millions de personnes seraient éligibles au droit d’asile en France, soit une augmentation de 245 % en quinze ans. Deuxièmement, sur le plan économique, si le PIB moyen, majoritairement du fait de la dépense publique, est de 12 000 euros par habitant à Mayotte, il reste dix fois supérieur à celui des Comores. Sans action, l’attraction est irréversible et la submersion migratoire, irrésistible.Alors que les flux humains sont hautement mondialisés, que les différences culturelles fortes demeurent, voire s’exacerbent, que l’ascenseur social est en panne et que la création de richesse est poussive, au point qu’un retraité sur trois renonce à se soigner convenablement, comment peut-on prétendre disposer des conditions suffisantes pour assurer l’intégration ou l’assimilation de centaines de milliers de personnes par an ? Leur motivation se limite parfois à des considérations économiques ; elles n’adhèrent ni à notre histoire ni à notre projet collectif.Le droit du sol, tout comme le rapprochement familial, ne peut se concevoir en 2025 comme en 1851 : penser l’inverse serait un déni hautement réactionnaire. Ne jetons pas la pierre à ceux qui en bénéficient ; nous ne pouvons nous en prendre qu’à nous-mêmes. Mayotte en fait les frais, plus que tout autre territoire, et ce depuis des décennies. À la pauvreté indigne s’ajoutent ainsi l’insécurité insoutenable et l’absence de toute perspective individuelle ou collective pour sortir du marasme. Nous le savons tous, vous le savez tous, et vous n’avez rien fait.Mayotte a choisi d’être française, à la différence des Comores par exemple. Être Français est – ou devrait être – un privilège, dont nous jouissons tous ici : celui de bénéficier de l’attention de la nation tout entière. C’est ce que demandent les Mahorais et nous le leur devons, à eux en priorité. Cessons donc de sacrifier les conditions de vie et les perspectives, souvent déjà dégradées, de nos compatriotes, pour nous acheter une bonne conscience pas cher, confortablement lovés dans l’entre-soi des jardins de la capitale ! Pendant ce temps, la pauvreté touche 77 % de la population mahoraise, plus d’un tiers des habitants est en situation irrégulière, et ce contre l’avis unanime des principaux concernés : nos compatriotes.J’identifie donc trois champs d’action : revenir sur le droit du sol et le rapprochement familial, qui sont dépassés dans leur version actuelle ; déterritorialiser les visas ; lutter contre le phénomène migratoire local comorien avec fermeté, par une contrainte sur les transferts d’argent et l’aide au développement. Écoutons les Mahorais, rebâtissons Mayotte, refondons la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Trente-sept jours après Chido, nous examinons le projet de loi d’urgence pour Mayotte. D’abord, permettez-moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, à tous les niveaux de l’État, travaillent sans compter pour gérer la situation chez moi, à Mayotte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Qu’ils en soient tous remerciés ici et maintenant. J’ai conscience des efforts et du travail qui ont été nécessaires pour arriver à examiner ce texte en moins d’un mois. Nous avons beaucoup travaillé en commission pour tenter de l’améliorer – il en avait bien besoin. Mais c’est de Mayotte que je veux vous parler aujourd’hui. Chido a montré que son abandon par la République ne date pas d’aujourd’hui. À Mayotte, il existe une réalité dont vous, citoyens de France et de Navarre, ne vous rendez pas toujours compte.Chez nous à Mayotte, l’eau ne coule pas au robinet tous les jours, les enfants ne vont pas à l’école toute la journée par manque de classes, ils n’ont pas non plus de repas, par manque de cantines scolaires. Chez nous à Mayotte, la violence est telle que les fenêtres des voitures des gendarmes sont grillagées. Les bus scolaires et ceux des soignants sont escortés par les forces de l’ordre. Nous avons le plus gros bidonville de France et la plus grande maternité d’Europe, tout cela sur 374 kilomètres carrés. Chez nous à Mayotte, le montant du RSA s’élève à 50 % de celui distribué aux autres allocataires de France, et bien d’autres prestations sociales n’existent toujours pas. Pourtant, les Mahorais payent l’impôt plein pot, comme tous les Français. Ces inégalités de traitement sont injustes et insupportables ! Chez nous à Mayotte, le cadastre n’est pas à jour et nous ne disposons toujours pas d’un recensement fiable de la population, qui permettrait d’aligner sur cette dernière le montant des dotations aux collectivités.Aujourd’hui, monsieur le ministre d’État, les Mahorais ont faim et soif. Ils n’ont plus de toit. Il ne reste plus rien, sauf les inondations provoquées par Dikeledi sur un sol déjà artificialisé par Chido, qui ont déversé des tonnes de déchets dans notre lagon, le plus beau du monde. Ce texte permettra de légèrement desserrer le carcan administratif et, partant, de reconstruire plus vite. Il manque pourtant cruellement d’ambition.D’abord, le manque de concertation avec les élus locaux lors de sa conception a obligé ceux-ci à s’autosaisir pour pouvoir dire ce qu’ils pensent des besoins du département.Ensuite, on laisse de côté un sujet majeur – l’éléphant dans la pièce, qui est bien présent et que personne ne veut ni voir ni évoquer, et que nous avons dû faire entrer dans la discussion, à défaut de le faire entrer dans le texte : la submersion migratoire.Il est temps, monsieur le ministre d’État, de sortir de l’illusion que les bidonvilles seraient des abris et d’ouvrir les yeux sur ce qu’ils sont en réalité : des pièges mortels. Oui, Chido a tué. Et face à l’insécurité qui gangrène le département et aux risques sanitaires – le premier cas de choléra est apparu ce week-end –, les pouvoirs publics sont astreints à une obligation de résultat. Selon Albert Einstein, « la folie, c’est de refaire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ». Aujourd’hui, le peuple mahorais attend une volonté réelle du gouvernement et du Parlement de sortir notre département du chaos ; il faut donc accorder les paroles et les actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Philippe Gosselin.
C’est Mayotte qui nous réunit aujourd’hui. C’est Mayotte qui souffre et qui nous fédérera. À la suite du passage du cyclone Chido, le département est dans la souffrance et dans l’attente de ce que nous ferons pour lui. Le bilan humain, qui n’est que provisoire, est tragique : au moins trente-neuf morts et plus de 5 000 blessés. Nombre de nos compatriotes sont sans abri, hébergés dans soixante-dix centres d’urgence. Les dégâts matériels sont tout aussi alarmants, vous le savez, et la liste exhaustive n’est pas encore dressée. Je pense en particulier à l’hôpital de Mamoudzou – le seul de l’archipel, j’y reviendrai –, fortement endommagé, et aux près de 95 % des exploitations agricoles touchées, en très grande difficulté.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, inscrit dans le cadre du plan Mayotte debout, est nécessaire et attendu car il vise à coordonner la reconstruction et à accélérer la création d’hébergements temporaires. Il prévoit aussi un soutien renforcé, essentiel aux entreprises et aux personnes en recherche d’emploi, afin d’accompagner nos compatriotes mahorais dans cette période très incertaine. Si nous reconnaissons l’utilité du texte, nous souhaitons aussi que les élus locaux, qui, pour certains d’entre eux, sont dans nos murs et nous rejoindront peut-être dans quelques minutes, soient pleinement associés à la reconstruction de l’archipel – je pense aux représentants des collectivités communales et de la présidence du conseil départemental.En outre, nous dénonçons des lacunes importantes s’agissant de la construction d’infrastructures essentielles qui ne peuvent plus attendre. La lutte contre l’habitat indigne et l’immigration clandestine nous préoccupe également.Nous ne devons pas simplement envisager la reconstruction de Mayotte, bien entendu nécessaire, mais aller plus loin, en construisant des équipements attendus et promis depuis des années. Je pense à la fameuse piste longue, dont nous évoquions déjà l’imminence lorsque, jeune député exerçant mon premier mandat sous la présidence de Nicolas Sarkozy, je m’étais rendu pour la première fois à Mayotte : nous sommes en 2025 et nous l’attendons encore. Je pense aussi au contournement de Mamoudzou, à la transformation du port de Longoni – et la liste est longue…Il est crucial d’agir pour l’avenir de l’île. Le projet de loi prévoit déjà la construction de nouvelles écoles : c’est un pas qui va dans la bonne direction, mais qui demeure insuffisant car il faut étendre cette approche à d’autres infrastructures essentielles. En effet, dans la France du XXIe siècle, Mayotte est un département français et fier de l’être où, un jour sur trois, pas une goutte d’eau ne coule des robinets, et où un tiers des habitations n’ont pas accès à l’eau courante – oui, cela existe encore en France ! Les problèmes de Mayotte ne datent d’ailleurs pas du cyclone Chido et ne seront pas résolus du jour au lendemain en quelques petits coups de pouce.
Très juste !
Même après la construction d’une deuxième usine de désalinisation, Mayotte continuera de souffrir d’un déficit hydrique certain et élevé.Une des autres préoccupations majeures concerne la lutte contre les bidonvilles, mais le projet de loi n’y consacre pas un mot, ce qui est vraiment fâcheux ! Pourtant, nous avons à plusieurs reprises alerté sur ce point, ainsi que les élus de Mayotte eux-mêmes, les observateurs et notre rapporteure, chère madame Estelle Youssouffa. Plusieurs amendements, proposés par notre groupe comme par le gouvernement et qui visaient à allonger le délai de flagrance, ont été déclarés irrecevables. On a prétendu qu’ils étaient hors sujet. Quel dommage ! Cette situation met en évidence une lacune importante du projet de loi initial : la lutte contre les bidonvilles aurait dû y être incluse.Enfin, si 40 % de la population vit dans les bidonvilles, près de 50 % de celle-ci est issue de l’immigration irrégulière. Disons-le clairement : nous ne résoudrons pas les difficultés de Mayotte sans une politique migratoire ferme. Ce sera l’objet de la proposition de loi que nous avons déposée et que nous défendrons dans la niche parlementaire du groupe Droite républicaine le 6 février prochain.
Ce sera la vraie solution !
Malgré les imperfections du texte, nous le voterons car nous le devons à nos compatriotes. Toutefois, nous attendons que vienne très rapidement le second étage de la fusée, qui, seule, nous permettra de rappeler à Mayotte qu’elle est pleinement dans la République et que nos concitoyens sont pleinement Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à Mme Nadège Abomangoli.
C’est avec le cœur lourd que nous abordons ce projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte. La plus grande catastrophe naturelle qu’a connue notre pays appelle une réponse à la hauteur de la dévastation subie par nos compatriotes. Je veux à cet instant, en mon nom et au nom de mon groupe, les assurer de nouveau de nos pensées les plus fraternelles dans l’épreuve qu’ils traversent. La semaine dernière, lors d’un déplacement à Mayotte avec ma collègue Mathilde Hignet, qui y a vécu, j’ai pu exprimer ma solidarité totale avec les habitantes et habitants de Mayotte, et ma gratitude immense envers celles et ceux qui ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour redonner vie à l’archipel. Dans la population, au sein des services de l’État et de la sécurité civile, à l’hôpital, au sein des collectivités, des pompiers et des services techniques des différents opérateurs, l’épreuve est inédite.Les Mahoraises et Mahorais sont résilients mais l’heure est à l’examen de conscience, car le cyclone Chido est le révélateur d’un sous-développement chronique, qui fait souffrir les habitants et fait honte à la République. Mayotte est en sous-France, en deux mots. C’est à Mayotte que l’État dépense le moins, que 77 % de la population est touchée par la pauvreté et que 30 % des habitants, Mahorais ou non, vivent dans un habitat informel et précaire.Pénurie d’eau, insécurité, chômage, pauvreté : les difficultés de Mayotte sont profondes. Dès lors, les seules réponses sécuritaires et martiales ne sont que diversions court-termistes. Les modifications successives du droit de l’asile et de l’immigration et les opérations policières et militaires n’ont ni fait baisser la pression démographique, ni réglé la crise sociale. Nous devons trouver des solutions durables pour sortir du chaos et de la guerre de tous contre tous (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR), car le dérèglement climatique, les guerres, les régimes effondrés qui persécutent et créent des exilés, ainsi que les liens familiaux et géographiques avec les Comores ne disparaîtront pas du jour au lendemain.Mayotte ne doit pas être laissée seule pour gérer les crises. La solidarité nationale plutôt que la préférence nationale, c’est d’abord la convergence sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) : mêmes salaires, mêmes prestations sociales, services publics de l’eau, de la santé, du logement et du relogement à la hauteur des besoins. La solidarité nationale, c’est aussi la convergence du droit, avec une gestion rationnelle et pragmatique de la pression démographique pour protéger l’ensemble de la population : le titre de séjour territorialisé, notamment, et la non-répartition de l’hébergement d’urgence sur le territoire national font de Mayotte un point de fixation difficilement supportable. Notre groupe a formulé des propositions pour la future loi-programme, un plan d’urgence qui s’ajoute à une demande de commission d’enquête sur la gestion de la crise Chido et les moyens de prévention.Ce sont les habitants et les habitantes qui parlent le mieux du projet de loi. À Kawéni, c’est cette femme qui fustige le contraste entre le satisfecit et la réalité : « Accepteriez-vous cela en métropole ou bien est-ce parce que nous sommes noirs, musulmans et loin de Paris ? », nous a-t-on demandé.
Ce n’est pas très bon, ça !
Noirs, musulmans et électeurs de Marine Le Pen !
En effet, il n’y a pas assez d’eau, d’aide alimentaire, de bâches pour la maison, pas assez de liens avec les acteurs associatifs de proximité pour l’aide, pas de décompte sérieux des victimes…C’est aussi cette femme de Mtsamboro, traumatisée par une attaque de coupeurs de route, qui parle de Mayotte comme d’un État effondré, où l’on n’a pas déployé les moyens de police, de justice, d’éducation et de prévention de la délinquance. Regretter que nous en soyons arrivés là, ce n’est pas justifier la violence, c’est au contraire dénoncer le manque systémique de moyens pour la combattre dans le temps long. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également)À l’hôpital de Mamoudzou, c’est cette soignante aux urgences, dévouée mais épuisée, qui consulte dans les couloirs et recycle du matériel médical. À M’Tsangamouji, ce sont ces agriculteurs qui veulent importer des denrées et des semences hors du cadre commercial européen, sans quoi se nourrir sera impossible à court et moyen terme.Le plan Mayotte debout n’a donc, à ce stade, pas suffisamment répondu aux urgences vitales les plus immédiates, malgré des efforts immenses, il faut le reconnaître. Le texte que nous allons étudier, au motif de l’urgence, donne un blanc-seing au gouvernement pour légiférer par ordonnances et de manière dérogatoire en matière de droit de l’urbanisme, de la propriété privée et de la commande publique.
C’est vrai qu’il n’y a vraiment pas d’urgence !
Oui, à circonstances exceptionnelles, solutions exceptionnelles, mais pas de reconstruction à l’identique ni au rabais. Quelques mesures fiscales et sociales temporaires sont les bienvenues, afin d’alléger un peu la pression sur la population et les entreprises. Mais quid des acteurs économiques locaux à la merci des mastodontes qui risquent de capter l’ensemble des marchés ? Quid des facilités d’expropriation, à nos yeux excessives ? Nous nous opposerons aux dispositions qui risquent de spolier les entreprises locales et les habitants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)En dépit de la non-reconnaissance par l’ONU de son rattachement à la France, le peuple mahorais a bel et bien exprimé sa volonté d’être français et usé du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : il en est ainsi et cela implique des droits pour les Mahorais et des devoirs pour notre pays. Mayotte peut et doit être à l’avant-garde de la bifurcation écologique et du progrès social. C’est la République de la dignité qu’il faut construire à Mayotte, avec et pour les Mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP dont plusieurs députés se lèvent.)
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre d’État.
Je voudrais remercier tous les orateurs, ainsi que Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission. Chacun d’entre vous s’est exprimé avec beaucoup de force et de dignité, conscient des difficultés et du défi qui sont devant nous.Votée par l’Assemblée nationale – j’en étais membre à l’époque – et entrée en vigueur en 2011, la départementalisation a constitué une promesse que nous devions aux Mahorais qui s’étaient exprimés massivement en sa faveur. À la place qui est la mienne aujourd’hui, je suis parfaitement lucide et conscient de la continuité de l’action de l’État et des gouvernements qui se sont succédé. Beaucoup a été fait, en particulier en matière d’investissements – et c’est peut-être tout le problème, d’ailleurs. En 2015, j’ai moi-même signé le plan Mayotte 2025, annoncé sur place par celui qui était alors président de la République.
N’ayez pas honte de le nommer !
J’ai aussi posé la première pierre du centre de soins Martial Henry de Petite-Terre et lancé un plan de construction de 500 classes, dont 350 ont été réalisées,…
Vous n’avez pas honte ?
…mais ces équipements ont été très vite mis à mal par les problèmes qui ont été évoqués, notamment celui de l’immigration irrégulière.Il est vrai que l’État a agi aussi. En matière de sécurité, il suffit de voir les postes de police, les brigades de gendarmerie. Il y a les écoles, les collèges et les lycées ou les contrats conclus avec le conseil départemental. Cependant, nous sommes très loin de la promesse républicaine et des espérances des Mahorais, notamment de la promesse d’égalité et de convergence sociale. Cette réalité a été exposée par chacun d’entre vous, de diverses manières, notamment par Mmes Bamana et Youssoufa qui sont députées de ce territoire.Il faudra donc traiter toutes les questions : la pauvreté, le retard pris en matière d’égalité réelle ou de convergence sociale, les rapports avec les Comores – point crucial si nous voulons stopper la migration permanente –, la lutte contre l’immigration irrégulière et l’habitat illégal. D’une certaine manière, comme Mme la rapporteure le rappelait, Chido a révélé les maux, les difficultés, les problèmes et les drames que subissent les Mahorais. Nous avons l’obligation de réussir, mais notre tâche est particulièrement difficile. C’est pourquoi, après l’urgence et ce projet de loi, nous prendrons des mesures en matière d’immigration, en nous appuyant d’abord sur la proposition de loi du groupe Droite républicaine, puis sur un deuxième texte de loi que j’ai annoncé et qui a déjà fait l’objet d’un long travail conduit par mon prédécesseur au cours des derniers mois.Je veux m’arrêter un instant sur un sujet délicat, qui a été abordé en commission, celui du bilan humain : je veux dire une nouvelle fois, de manière très claire et devant la représentation nationale, que l’État et le gouvernement n’ont rien à cacher. Je me demande d’ailleurs à quoi servirait de cacher la réalité de ce bilan ; cela n’aurait aucun sens. L’adoption de l’amendement de Mme Voynet, débattu en commission, nous garantira à cet égard la plus grande transparence. Je le répète : nous n’avons rien à cacher.Le bilan est connu : à ce stade, 39 personnes décédées, 124 blessés graves et près de 5 000 blessés légers. Or, différentes voix ont évoqué le chiffre de 50 000 morts ! Vous rendez-vous compte de la situation, s’il existait 50 000 morts cachés, enterrés ou jetés à la mer qui, en l’occurrence, n’a ramené aucun corps, aucun cadavre ? Faisons donc attention à ce que nous disons ! Il faudra certes aller plus loin, découvrir ce qui s’est passé et comprendre les « disparitions » – je mets des guillemets à ce mot –, mais nous n’avons rien à cacher.Je veux aussi rappeler que l’État agit. On ne peut pas à la fois saluer, à juste titre, l’engagement de tous les fonctionnaires de l’État, des communes et du département, des bénévoles – ainsi que la grande solidarité des Mahorais eux-mêmes et de ceux qui sont venus, notamment de La Réunion ou de l’Hexagone, pour apporter leur aide et leur soutien –, tout en affirmant que nous avons été en retard.Il est très difficile d’agir à plusieurs milliers de kilomètres de l’Hexagone, à plus de deux heures d’avion ou de quatre jours de bateau de La Réunion. Dans les régions européennes ou américaines touchées par les cyclones, les tempêtes et les coulées de boue, on a bien conscience que tout cela est très difficile. Je suis prêt à entendre toutes les critiques légitimes et surtout les propositions – nous allons en débattre –, et je comprends surtout l’impatience des Mahorais parce que ce cyclone, cette catastrophe a frappé une terre déjà touchée par des défis, des maux et des difficultés que vous avez tous évoqués.Nous allons continuer à agir, parce que nous n’avons pas d’autre choix que de répondre au désespoir et aux peurs qui s’expriment, alimentées notamment par les problèmes de sécurité. La mission Outre-mer et tous les autres budgets viseront à participer à la reconstruction de Mayotte. Je veillerai à ce que les choses soient préservées. Nous n’aurons pas d’autre choix. Nous n’avons pas encore indiqué le montant des crédits qui seront fléchés vers Mayotte parce que nous évaluons toujours les dégâts et le coût de la reconstruction. Je comprends l’impatience mais cette évaluation doit être bien faite. Aucune reconstruction ne peut se faire en quelques semaines, cela n’existe pas et n’a jamais existé, y compris dans l’Hexagone.Vous avez raison, madame la rapporteure, ce texte a été préparé avant que le gouvernement soit nommé. Cependant, il est faux de dire qu’il n’a fait l’objet d’aucune concertation : je suis allé sur place et j’ai rencontré encore cette semaine à Paris le président du conseil départemental ainsi que le président de l’association des maires. Nous nous parlons beaucoup, par WhatsApp, par mail et ce dialogue inclut les quatre parlementaires du territoire. Ainsi l’article 1er a-t-il été réécrit et, contrairement à ce que j’ai entendu, nous avons ajouté des mesures anti-bidonvilles. Ce texte peut encore être amélioré et il le sera, grâce au travail de l’Assemblée nationale et du Sénat.Ce projet de loi n’est évidemment pas la traduction du plan Mayotte debout. Tel sera l’objet du projet de loi-programme de refondation de Mayotte, pour lequel nous prendrons tout le temps de concertation nécessaire. Plusieurs d’entre vous l’ont dit à juste titre : nous devons procéder autrement. Je veux évidemment m’appuyer sur les élus locaux, les maires, le département, le monde économique et social ainsi que sur les Mahorais. C’est un engagement et ce sera le rôle du futur établissement public.Néanmoins, le présent texte contient déjà des mesures importantes. En évoquant plusieurs d’entre elles, dont certaines ne font pas partie du présent texte, nous constatons que les choses avancent : par exemple sur l’accueil des lycéens dans l’Hexagone – ou ailleurs – et sur le soutien aux familles ou aux entreprises. Il faudra continuer dans ce sens.Je voudrais apporter quelques précisions au sujet des écoles, puisque le débat doit se nourrir d’éléments concrets. Actuellement, dans le premier degré, 39 écoles sur 221 ne peuvent pas fonctionner compte tenu de leur état, soit précisément 388 classes sur 1 939, loin du taux de 80 % évoqué. Ces chiffres sont certes élevés et prouvent que des reconstructions sont à prévoir, plus ou moins lourdes selon les cas. Dans le second degré, cinq établissements sur trente-trois – collèges et lycées – sont endommagés de manière significative. Là encore, nous restons loin des 80 %.Je ne minimise pas pour autant la situation, qui était déjà difficile auparavant, puisque les jeunes ne sont pas scolarisés toute la journée, cinq jours sur cinq. La réalité est suffisamment difficile pour que nous ne l’exagérions pas. Il est vrai que la rentrée était normalement prévue le 13 janvier et qu’elle a été décalée au 20, puis au 27, à cause de Chido puis de la tempête tropicale intense qui a suivi. Les services de l’État sont mobilisés pour permettre la reprise des cours. Ladom prendra en charge les billets d’avion des élèves du secondaire, pour que tous puissent poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions.Trois établissements scolaires – un lycée professionnel et deux collèges – restent en outre réquisitionnés pour des hébergements d’urgence. Deux d’entre eux seront évacués dans la semaine et nous faisons tout pour que ce processus exceptionnel et complexe se déroule dans les meilleures conditions. Cela constitue un vrai défi : les enseignants doivent retrouver leur établissement scolaire dès cette semaine, puis le plus grand nombre d’élèves à partir du 27 janvier.J’ai conscience des problèmes d’électricité. J’indique des pourcentages mais entre ce qui est annoncé publiquement, dans les médias, en commission ou en séance, et ce que vivent les Mahorais – c’est aussi vrai pour l’accès à l’eau –, il y a toujours une différence, selon qu’ils vivent dans des foyers dévastés ou dans des communes ou des villages plus éloignés. Un exemple pour illustrer la difficulté des choix des représentants de l’État : l’enterrement de la ligne à haute tension dans le nord a été critiqué pour sa lenteur, mais le choix d’enfouir cette ligne doit permettre de résister aux risques sismiques ou cycloniques de demain ; nous devons déjà les prendre en compte. Il est vrai que Mayotte, à la différence des Antilles ou de La Réunion, n’était pas préparée. Il faudra mettre les bouchées doubles pour que cette culture de la prévention des catastrophes naturelles s’impose aussi là-bas.Au 18 janvier, 30 400 mètres carrés de bâches avaient été distribuées. Elles l’ont été, selon la logique du dernier kilomètre, par les communues qui recensent les besoins individuels et collectifs, puis les relaient auprès des services de l’État avant de se charger de la distribution. Je ne mettrai jamais en cause le travail des maires car ce qu’ils font est très difficile et ils manquent d’ingénierie. Néanmoins, puisque l’on nous demande de nous appuyer sur les maires, je me dois de rappeler les difficultés que je constate : sur le terrain, les communes ont parfois du mal à approvisionner les habitants jusqu’au dernier kilomètre, sinon jusqu’aux derniers mètres. La coordination s’effectue entre les services de l’État, le préfet, les maires et le conseil départemental afin d’être le plus efficace possible.Plusieurs d’entre vous m’ont alerté sur la situation sociale, et cette convergence sociale qui doit être un des piliers du futur projet de loi de refondation. Tous les outre-mer sont concernés : je constate un sentiment d’éloignement, d’abandon parfois ; les habitants ont le sentiment d’être mis à distance, voire infantilisés. Tout cela correspond à une réalité. La situation s’est d’ailleurs dégradée ces dernières années. Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) devra prendre cette question à bras-le-corps. Il y va de la solidarité nationale, d’autant plus vive à Mayotte que ce territoire est peut-être celui qui revendique le plus sa nationalité française – preuve de son grand patriotisme. Prêtons attention à ce qui se joue là-bas. Pourquoi devons-nous y réussir – je pourrais dire la même chose dans tous les autres territoires, notamment dans quelques jours, en Nouvelle-Calédonie ? C’est parce que si nous ne parvenons pas à reconstruire Mayotte et à répondre aux attentes des Mahorais, il y a partout, dans l’océan Indien, l’Atlantique, le Pacifique, des forces différentes, des prédateurs, des pays…