Amendement n° 10

Il n’est pas normal de ne plus se sentir du tout chez soi, dans un territoire revendiqué par un État étranger voisin et dévisagé par des arrivées clandestines infinies. Je vous parle d’une partie de la nation, d’une partie de nous, d’un département français et d’une situation qui n’a pas attendu le cyclone Chido.Maintenant, imaginez qu’à la suite d’un événement climatique dévastateur s’ajoutant à ce qui était déjà considéré comme une situation très difficile, vous ayez le sentiment d’avoir aussi perdu tout ce qui était utile, beau ou bon. Telle est la vie de nos compatriotes mahorais, mesdames et messieurs les députés.Je ne pouvais pas vous présenter ce projet de loi d’urgence sans commencer par vous amener un peu là-bas, sans vous pousser à ressentir ce que vos deux collègues, Mmes Youssouffa et Bamana, vivent au quotidien, ce que j’ai modestement ressenti quelques jours au début du mois et ce que je ressentirai la semaine prochaine, en y retournant. Nous devons à tous les Mahorais de trouver ensemble des solutions fortes, concrètes, pragmatiques et dénuées de toute idéologie.Depuis que j’ai pris mes fonctions de ministre des outre-mer le 23 décembre dernier, la situation à Mayotte s’est évidemment imposée à moi comme une urgence immédiate, comme la première priorité de mon action. Il en va de même pour le premier ministre et pour l’ensemble du gouvernement, engagé dans la réponse à la crise et dans la déclinaison, progressive, difficile – il faut l’admettre – mais rapide, du plan Mayotte debout annoncé le 30 décembre dernier, sur place, par François Bayrou.Nous devons refonder Mayotte, de Mtsamboro à Kani-Kéli, du lagon à la forêt, de la Petite-Terre à la Grande-Terre, des logements à l’accès aux soins, de l’agriculture à la pêche, de l’école aux infrastructures d’eau et d’assainissement. Nous devons ainsi faire ressortir le meilleur de Mayotte en la débarrassant des fléaux qui la dénaturent : l’habitat illégal et l’immigration clandestine. J’ai entendu, lors des débats en commission, comme certains le répéteront dans cet hémicycle, que le projet de loi ne comprend rien sur la lutte contre l’immigration ou sur les urgences vitales. C’est vrai. Cependant, ne confondons pas les différents temps.Nous devons sauver Mayotte, la reconstruire, puis la refonder. Le premier temps, sauver Mayotte, correspond à la gestion de crise. Elle ne nécessite heureusement pas de texte législatif. Elle mobilise tout le gouvernement et, nuit et jour, les services de la préfecture, sous l’autorité du préfet Bieuville à qui je veux rendre hommage devant vous. En ce qui concerne les opérations de secours aux personnes, la distribution d’eau et de vivres est encore imparfaite et inégale sur le territoire, et le rétablissement des infrastructures stratégiques, notamment l’électricité, peut lui aussi être amélioré. J’en ai longuement parlé en commission et je pourrai y revenir le cas échéant au cours de la discussion.Je dirai un mot du risque épidémiologique car, vous le savez, un cas de choléra a été identifié. Nous nous étions préparés à cette éventualité, car ce territoire avait déjà connu ce type de crise il y a quelques mois. L’individu, qui venait de l’étranger, a été immédiatement isolé. Nous avons engagé une campagne de vaccination massive dans la zone impactée et nous avons informé de nouveau les populations sur les risques de consommation d’eau sale.Plus généralement, si la mobilisation de l’État a permis des avancées concrètes, le chemin est encore long. La mobilisation doit se poursuivre sans relâche et dans la durée, avec une présence constante sur le terrain.Nous nous battons chaque jour afin de réaliser de nouvelles avancées pour Mayotte. Depuis mon audition devant la commission des affaires économiques le 13 janvier, nous en avons obtenu plusieurs. Je vous donne des informations, mais je ne crie pas victoire, car je pense que nous devons être modestes face à la situation que nous connaissons.Premièrement, j’ai cosigné, le 15 janvier, un décret prévoyant une aide exceptionnelle aux entreprises de Mayotte pour les mois de décembre 2024 et janvier 2025 – il faudra évidemment aller plus loin par la suite. Cette aide pourra atteindre 20 000 euros. Les premiers versements seront disponibles dès cette semaine pour les bénéficiaires. Cette première opération concerne 2 402 entreprises pour un montant de 16,66 millions.Deuxièmement, il a été décidé d’harmoniser davantage l’attribution des aides d’urgence aux agents publics pour la fonder sur des critères objectifs afin d’éviter le sentiment d’injustice entre catégories de fonctionnaires, entre fonctionnaires et contractuels, ou entre métropolitains et Mahorais.Troisièmement, nous avons progressé vers le déploiement d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour accompagner les familles les plus fragiles dans la reconstruction de leur maison. Ses caractéristiques seront favorables aux emprunteurs : il permettra d’emprunter jusqu’à 50 000 euros, pour une durée maximale totale de trente ans, avec un taux d’intérêt bonifié puisqu’il s’agira d’un taux zéro sur toute la durée du prêt et avec un différé d’amortissement de cinq ans. Ce prêt sera ouvert à toutes les familles mahoraises, même lorsque leur habitation n’était pas assurée, ce qui est une réalité massive à Mayotte. Nous faisons en sorte que ce prêt soit distribué le plus rapidement possible, d’autant plus qu’ensuite les banques ont besoin de temps pour le délivrer effectivement. Il s’agit d’une aide capitale. Sa mise en place est complexe ; elle devra être simplifiée au maximum localement, pour que chacun la comprenne.Quatrièmement – les élus mahorais, notamment les deux députées, m’ont particulièrement alerté ces derniers jours sur ce sujet –, une circulaire est en cours de finalisation pour préciser les principes d’intervention et les modalités de mise en œuvre du fonds de secours pour les outre-mer (FSOM) qui permettra d’apporter un soutien financier aux particuliers non assurés, afin de prendre en charge la réparation ou le remplacement des biens mobiliers perdus, pour un montant allant jusqu’à 700 euros, et des biens immobiliers, jusqu’à 1 800 euros. Il permettra également de soutenir les petites entreprises à caractère artisanal ou familial pour remplacer ou réparer les outils de production, ainsi que les exploitants agricoles pour compenser les pertes de récoltes et d’outils de production.Madame la présidente, vous étiez vous-même sur place il y a peu, et vous comprenez tous que sur ce sujet comme sur d’autres, les discours et les annonces ne suffisent pas : je serai très attentif à leur réalisation. Il s’agit en effet d’accompagner des personnes, des familles ou de toutes petites entreprises.Enfin, l’augmentation très nette et très significative dans un tel contexte des crédits de la mission Outre-mer bénéficiera évidemment à Mayotte. Un fonds d’amorçage de 100 millions d’euros afin de financer les premières dépenses d’urgence a notamment été adopté mercredi dernier au Sénat. Nous irons beaucoup plus loin, bien entendu, le moment venu, mais nous avons besoin que la mission inter-inspections chargée d’évaluer les dégâts achève ses travaux, qu’elle effectue en relation avec les élus, particulièrement le conseil départemental et les maires.Nous sommes aussi particulièrement mobilisés pour relever les défis qui restent devant nous. Premièrement, nous préparons la rentrée scolaire. La rentrée administrative a lieu aujourd’hui même. Celle des élèves se déroulera le 27 janvier, après avoir été décalée à la suite de la tempête tropicale intense Dikeledi.Là encore, il faut être lucide : cette rentrée sera progressive, complexe, difficile, avec des modalités adaptées. Elle reste un défi, d’autant que 30 % des établissements demeurent inutilisables ou doivent être évacués. Mme la rapporteure m’en parlait encore ces derniers jours, nous accompagnerons les élèves du second degré qui seraient contraints du fait de l’état de leur école de suivre leur scolarité sur un autre territoire, c’est-à-dire, pour parler directement, dans l’Hexagone. Le billet d’avion sera pris en charge par L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) sur le fondement des critères sociaux habituels. Il faut diffuser effectivement l’information dans les jours qui viennent à toutes les familles.À ce sujet, car je ne doute pas que vous suivez tous très attentivement ce qui se passe à Mayotte – en tout cas les deux députées de ce territoire le font pour vous –, je confirme que le lycée Younoussa-Bamana de Mamoudzou a été évacué ce matin. La phase de secours et d’hébergement d’urgence prend fin, dans des conditions difficiles sur place, au profit d’une phase de redémarrage des services essentiels dont, au premier rang, l’école. Le lycée doit être disponible lundi pour permettre aux élèves mahorais d’y apprendre et d’y réussir. Toute cette semaine, avec les élus, le ministère de l’éducation nationale et le rectorat, nous nous engageons pour nettoyer les établissements scolaires quand cela n’a pas été fait et assurer leur sécurité.Deuxièmement, nous sommes confrontés à une situation très difficile en matière de gestion des déchets. Il s’agit de l’un des sujets les plus complexes, en particulier eu égard aux urgences sanitaires que j’ai évoquées. Nous devons évacuer plus de 6 000 tonnes, en gardant l’objectif d’une évacuation totale des déchets ménagers de la voie publique à la fin du mois de janvier. Pour cela, du soutien est nécessaire, notamment depuis La Réunion, afin de réaliser la stratégie retenue. J’espère que nous parviendrons à cet objectif à la date prévue.Troisièmement, nous sommes mobilisés pour avancer au plus vite pour le reboisement de l’île. La forêt ayant été détruite, ce sera incontestablement l’un des grands défis : on voit bien ce que cela représente pour les circuits d’eau, l’aménagement du territoire et l’écosystème de Mayotte. Un financement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) sera recherché. Il faudra garantir la disponibilité des plans et s’assurer que les pépiniéristes locaux pourront répondre aux commandes. Il y a urgence, car c’est la saison pour semer. Il faudra aussi s’appuyer sur les pays voisins de l’océan Indien.Après la crise et les défis que je viens de présenter, le deuxième temps que j’évoquais, celui de la reconstruction de Mayotte, s’incarne dans ce projet de loi d’urgence. Sa philosophie générale est simple : permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou la réparation des infrastructures et des logements sinistrés. Pour ce faire, ce texte comprend désormais trente-trois articles, contre vingt-deux dans la version initiale du projet de loi.Le chapitre Ier comporte deux mesures importantes. L’article 1er prévoit la mise en place d’un opérateur public puissant et dédié à la reconstruction de Mayotte. À la demande des élus, il a été bien précisé en commission qu’il ne s’agira pas de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam), mais que les missions de ce dernier seront intégrées dans un nouvel établissement public. Le général Pascal Facon en a été nommé préfigurateur. Il se rendra sur place, afin de discuter avec tous les acteurs de l’organisation envisageable et de bien déterminer l’espace qu’occupera cet établissement, en tenant compte du rôle de l’État déconcentré et, évidemment, des missions des collectivités territoriales.L’article 2 permet à l’État d’assumer, jusqu’au 31 décembre 2027, les compétences de construction, de reconstruction, de réhabilitation, de rénovation et de réparation des écoles publiques communales à Mayotte. Cette substitution sera temporaire et soumise à l’avis conforme des communes, comme vous l’avez souhaité.Le chapitre II adapte les règles d’urbanisme et de construction. À l’initiative de la rapporteure et avec le soutien du gouvernement, il a notamment été complété en commission par un nouvel article 4 bis visant à encadrer la vente de tôle aux particuliers, dans le but de lutter contre le fléau de l’habitat illégal. C’est le grand sujet. Est-il facile à régler ? Non, mais nous devons être capables d’utiliser tous les moyens offerts par la loi. En ce sens, le gouvernement proposera un autre amendement visant à élargir l’ordonnance prévue par l’article 4 à la lutte contre les bidonvilles. Ainsi, des mesures rapides pourront être prises. C’est un point important, par rapport aux débats que nous avons eus en commission.Le chapitre III comporte six articles qui s’inspirent des dispositions prises à la suite des violences urbaines de l’été 2023 et qui visent à adapter les procédures d’urbanisme et d’aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte. En commission, il a été complété, à l’initiative du gouvernement, par des dérogations temporaires pour accélérer la reconstruction des infrastructures de communication électronique, comme annoncé par le premier ministre dans le plan Mayotte debout. Tout à l’heure, le gouvernement proposera par amendement de revenir sur certaines dispositions, selon moi trop complexes, introduites en commission.Le chapitre IV est constitué d’un seul article, l’article 10, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.Le chapitre V prévoit des adaptations et des dérogations temporaires aux règles de la commande publique. Un amendement a été adopté en commission afin de garantir la participation effective des entreprises mahoraises à la reconstruction de leur territoire. Nous proposerons de le préciser.Le chapitre VI comprend des mesures déjà annoncées, inspirées des dispositions mises en œuvre pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, afin de faciliter les dons en faveur de Mayotte pour les collectivités territoriales ou pour les particuliers. Je vous communique une information qui m’a été donnée par la Fondation de France : il y a eu environ 40 millions d’euros de dons, soit deux ou trois fois plus que pour l’ouragan Irma ou le tremblement de terre au Maroc. Cela montre la générosité de nos compatriotes.Enfin, le chapitre VII regroupe des mesures sociales temporaires en faveur de la population et des professionnels à Mayotte. Les mesures initiales ont été utilement élargies par la prolongation de plein droit des demandes de logement social arrivées à expiration, par l’extension à certaines autres catégories de prestations comme les allocations logement ou par l’élargissement au régime agricole.Donnez-nous tous ces moyens, mesdames et messieurs les députés, et j’en suivrai l’application, matin, midi et soir. Actuellement, une équipe dédiée se met en place auprès de mon cabinet et de la direction générale des outre-mer, afin de suivre, minute par minute, la situation à Mayotte. Cette équipe sera composée de spécialistes de tous les sujets, dans une approche interministérielle, et elle travaillera évidemment en lien très étroit avec la préfecture sur place. Les moyens humains et matériels de cette dernière ont été renforcés et le seront encore davantage. L’équipe travaillera aussi avec les élus, afin de renforcer l’ingénierie, notamment du conseil départemental et des communes.Ce projet de loi est donc une réponse incontournable, mais il n’est qu’une première réponse. Un troisième temps viendra, celui de refonder Mayotte grâce à des mesures structurelles que nous présenterons dans un autre projet de loi. Le premier ministre l’a annoncé : nous allons mener des concertations très larges dans les prochaines semaines, afin d’avancer sur des mesures législatives plus structurelles, à plus long terme.D’ici à deux mois, nous vous présenterons donc un second projet de loi, qui prendra la forme d’un projet de loi-programme de refondation de Mayotte. Ce texte visera à asseoir le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases. Par exemple – mais nous ne passerons pas nécessairement par cette seconde loi pour cela –, nous instituerons une zone franche globale et agirons en matière de politique de la ville. Pour cela, nous avons besoin de la vérité sur les chiffres, afin de calibrer la solidarité nationale et de connaître la réalité de l’immigration illégale : c’est l’objet du recensement demandé à l’Insee par le premier ministre. Ce recensement devra se faire avec les élus locaux.Ne nous mentons pas : si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé et exacerbé les problèmes, les difficultés et les calamités qui existaient déjà. J’ai évoqué la pauvreté, mais Mayotte plie déjà, depuis des années, sous le poids des deux fléaux qui la rongent : l’habitat illégal et l’immigration irrégulière, clandestine.Y a-t-il ici quelqu’un pour défendre l’habitat illégal ? Ces constructions de fortune, tenant à peine debout, surtout après le cyclone, et reconstruites dans les conditions qu’on peut imaginer, excèdent les Mahorais. Je le redis avec clarté : nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville. Les opérations régulières de décasage doivent se poursuivre. Vient alors la grande question : mais où les mettrez-vous ? Il n’y a qu’une seule réponse possible, qui nous gêne peut-être, mais qui est têtue : nous devons aux Mahorais et aux étrangers légaux qui vivent dans ces habitats insalubres – car c’est aussi le cas – de construire les conditions économiques et sociales pour qu’ils puissent en sortir. Cela ne doit pas être un vœu pieux, et ça n’est évidemment pas facile. S’agissant des autres, des illégaux, il faudra les renvoyer chez eux. En effet, 50 % de la population à Mayotte est étrangère.

La grande puissance mondiale est émasculée par les Comores !Rappelons que plus de la moitié de la population est étrangère à Mayotte et que la destruction des radars, mais aussi de la maigre flotte de surveillance maritime dédiée à la lutte contre l’immigration clandestine, laisse les migrants arriver quotidiennement sans entrave sur notre île depuis le passage du cyclone. Nous estimons que notre île n’est pas en mesure d’assurer les besoins vitaux et les droits fondamentaux des ressortissants français et que Mayotte ne peut accueillir davantage de monde.Mayotte n’a qu’un seul hôpital, qui est partiellement détruit, et 80 % de ses écoles sont détruites. Le gouvernement prévoit de scolariser les enfants à tiers-temps dans des tentes, en pleine saison des pluies ! La production d’eau potable est insuffisante et les services publics ne fonctionnent pas normalement. Je vous le répète : Mayotte ne peut pas accueillir davantage de monde. Nous, élus locaux et parlementaires mahorais, avons demandé en vain la destruction des bidonvilles, mais aussi la suspension de la délivrance de titres de séjour et de demandes d’asile dans notre département.Le conseil départemental de Mayotte a émis un avis réservé sur ce projet de loi, qui lui a été transmis avant l’ajout des amendements du gouvernement et de votre rapporteure. L’Association des maires de Mayotte et le conseil économique, social et environnemental de Mayotte ont aussi fait part de leur déception. Je note par ailleurs qu’il s’agit d’un projet de loi sans financement. La question essentielle des moyens consacrés à la reconstruction de Mayotte est renvoyée à plus tard.Je veux également évoquer le sujet très sensible des expropriations. À Mayotte, l’État possède très peu de foncier, trop peu à son goût, et son souhait d’obtenir, grâce à la loi d’urgence, des pouvoirs dérogatoires pour les expropriations alarme à juste titre la population. On ne peut pas utiliser le cyclone Chido et le prétexte de la reconstruction pour prendre les terres des Mahorais en s’asseyant sur le droit à la propriété, qui est protégé par la Constitution.Le désordre foncier à Mayotte était antérieur au cyclone et jamais l’État n’a fourni les moyens financiers et humains nécessaires pour régler le problème. Il ne les donne toujours pas et choisit au contraire d’exproprier en accéléré, avec un champ d’action qui semble bien trop large et imprécis pour un tel pouvoir. Le cyclone nous a déjà tout pris ; la terre héritée de nos aïeux ne peut être arrachée aux Mahorais. Parce que je m’oppose fermement à ces pouvoirs exorbitants, j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 10, qui a été accepté en commission, lors de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 du règlement. Je demande solennellement à l’État de revoir son approche pour une reconstruction qui se fasse avec les Mahorais, et pour les Mahorais.La devise de Mayotte est « Ra Hachiri », ce qui signifie : « Nous sommes vigilants ». Mayotte vous regarde et compte sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, EPR, SOC, DR, Dem, HOR et UDR.)

Mayotte traverse une crise sans précédent : le passage du cyclone Chido a laissé les habitants meurtris, les infrastructures détruites, des défis immenses à relever. Face à ce désastre, à ce drame, nous voulons témoigner notre soutien le plus sincère et notre solidarité indéfectible. Les Mahorais n’ont jamais baissé les bras dans l’adversité ; aujourd’hui encore, leur courage nous inspire et nous oblige. Ils nous rappellent la nécessité pour notre nation de l’unité, de la responsabilité.Le projet de loi d’urgence pour Mayotte constitue une réponse essentielle. Adopté à l’unanimité en commission des affaires économiques, il pose les bases d’une reconstruction rapide en facilitant les procédures d’urbanisme, en soutenant les sinistrés grâce à des dons et à des aides sociales prolongées, en allégeant les charges des employeurs. Ce texte illustre ce que la République sait faire de mieux : agir avec réactivité et efficacité. Nous saluons cette avancée, fruit d’un travail transpartisan, et rendons hommage aux acteurs locaux, ainsi qu’au gouvernement, pour leur engagement.Réagir face à l’urgence est une obligation morale ; anticiper les défis de demain, une responsabilité politique. Il importe que ce projet de loi devienne le point de départ d’une transformation durable. Les infrastructures doivent respecter les normes de sécurité et de durabilité qui leur permettront de résister aux aléas climatiques. Surtout, il est indispensable que les Mahorais bénéficient directement de la reconstruction : ils doivent être impliqués dans les décisions, profiter des retombées économiques et sociales. Le plan d’action devra mobiliser les entreprises locales et, je le répète, refléter la volonté des Mahorais de jouer un rôle central dans la renaissance de leur territoire.Chido a révélé les fractures de la société mahoraise : avec moins de 10 % des logements assurés, la plupart des sinistrés sont livrés à eux-mêmes pour reconstruire. L’absence de plans cadastraux et les particularités administratives exigent également des solutions innovantes, adaptées à la réalité du département. Or ce texte n’est pas exempt de faiblesses : l’urgence ne constitue pas une excuse pour proposer des mesures mal adaptées ou ralentir une reconstruction que nous voulons efficace et inclusive. Nous devons veiller à ce que les dispositions soient cohérentes, justes, véritablement utiles à la renaissance de Mayotte.Plusieurs points méritent donc des ajustements. La limitation de la sous-traitance prévue par l’article 13, qui vise à accroître l’efficacité des travaux, risque de marginaliser les petites et moyennes entreprises locales, cœur du tissu économique mahorais, qui pourraient être exclues de la reconstruction de leur propre territoire. En d’autres termes, une telle restriction risquerait de concentrer les marchés entre les mains de grandes entreprises extérieures, privant ainsi les habitants de Mayotte des retombées économiques et sociales dont ils devraient être les premiers bénéficiaires. De même, le maintien des enquêtes publiques à l’article 8 risque d’introduire des délais inutiles dans ce contexte d’urgence. Nous soutenons l’amendement visant à rétablir la participation du public par voie électronique (PPVE), en vue d’une consultation rapide et efficace.Ce projet de loi n’est qu’une première étape. Les défis structurels de Mayotte – pression démographique, immigration illégale, manque criant de logements décents, risques climatiques grandissants – nécessitent une réponse globale et pérenne. Le plan Mayotte debout, dévoilé par le premier ministre, complète donc cette démarche en proposant des mesures ambitieuses : blocage des prix des matériaux de construction, interdiction de reconstruire les bidonvilles, déploiement de la 5G et de la fibre optique d’ici à 2026, aides financières d’urgence aux entreprises, en outre exonérées de taxes durant cinq ans grâce à l’instauration d’une zone franche globale. Ces actions visent à approfondir les investissements, renforcer les droits des Mahorais, garantir une égalité républicaine pleine et entière ; elles sont les fondations sur lesquelles construire l’avenir.Bien que située à 8 000 kilomètres de Paris, Mayotte fait partie intégrante de notre République. C’est le 101e département de notre pays et son avenir doit être au cœur de nos préoccupations. Comme tous nos territoires d’outre-mer, elle incarne notre diversité, notre richesse, et contribue au rayonnement de la France à travers le monde. Lui apporter notre soutien, c’est réaffirmer avec force notre engagement en vue de l’égalité républicaine. Ne laissons pas la distance affaiblir notre solidarité : ensemble, faisons de cette île un exemple de ce que nous pouvons accomplir, même face aux épreuves les plus dures. Ce n’est pas le cyclone Chido qui définira l’histoire de Mayotte, mais notre capacité à bâtir pour ses habitants un avenir prospère et solide. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)