Amendement n° CE291 (Rect)
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« bénéficient »,
insérer les mots :
«,qu’ils remplissent ou non les conditions de l’ouverture d’une nouvelle période d’indemnisation ,».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
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Fusionne les deux premiers alinéas de l'article 20 pour simplifier la lecture du texte.
Intention : Clarifier la structure de l'article en regroupant les informations complémentaires au sein d'une seule disposition, sans modifier le fond du droit.
Exposé sommaire
Rédactionnel. Intègre à l'alinéa 1, en quelques mots, le contenu de l'alinéa 2, ce qui permet de supprimer ce dernier alinéa et d'améliorer considérablement la lisibilité de l'article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).