Amendement n° CE220
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« de protection des sites classés, des zones naturelles remarquables, des zones humides et des zones agricoles ».
Exposé sommaire
Les espaces naturels et agricoles de Mayotte représentent près de 90 % de la superficie de l’archipel. Les mahorais disposent d’un patrimoine naturel et d’une biodiversité exceptionnels qu’il convient conserver et de protéger.
Une telle situation d’urgence ne peut en aucun cas permettre sa détérioration. Ce patrimoine est une force pour Mayotte et pour la planète.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).