Amendement n° CE105

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Irrecevable — Champ de l'habilitation (38) M. Philippe Gosselin (DR) Article PREMIER Déposé le 10/01/2025 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).