Amendement n° CE74
LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« installations »
par les mots :
« et réseaux de communications électroniques »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’ajouter les installations et réseaux de communication électroniques au nombre des structures pouvant faire l’objet d’une reconstruction à l’identique dans le cadre dérogatoire instauré par le chapitre III du projet de loi. Il a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).