Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE12

LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)

Tombé Mme Anchya Bamana (RN) Article 4 Déposé le 09/01/2025 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et de prévention des risques. »

Exposé sommaire

Le cyclone ayant ravagé l’ile, les ordonnances  qui tendent à accélérer la reconstruction sont bienvenues mais ne doivent pas occulter le fait que, même dans l’urgence cette reconstruction travaille sur le long terme en zone sismique et de tempêtes cycloniques. La prévention des risques doit donc être un point particulier de vigilance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).