Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Au regard du soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi, le présent amendement a pour objectif de supprimer la majoration de la dotation globale de fonctionnement et la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 15/10/2024 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre.
ministre. Il s’agit de mon premier amendement au Sénat !
Il y a un début à tout, monsieur le ministre ! (Sourires.)
ministre. Je salue le pragmatisme évoqué à l’instant, ainsi que notre volonté commune d’avancer collectivement sur un sujet auquel nous sommes tous sensibles.
Afin de récompenser la belle unanimité dont vous avez témoigné dans vos prises de parole, mon amendement tend à lever le gage.
S’il ne présume pas des travaux de la navette parlementaire, il témoigne de l’engagement du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
président de la commission des affaires sociales. Merci !
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Cet amendement ayant été déposé très tardivement, la commission n’a pas pu l’examiner.
À titre personnel, j’y suis naturellement favorable. Je remercie le Gouvernement de son soutien à cette proposition de loi.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.