Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Daniel Chasseing Article 1er Déposé le 07/06/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).