Amendement n° 8 Sénat
LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 1415‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « recevant ou » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Un dispositif spécifique est proposé pour » sont remplacés par les mots : « Des dispositifs spécifiques sont proposés pour les cancers du sein et ».
Objet
Cet amendement vise à élargir le parcours de soin global après le traitement d’un cancer. Ce dispositif permet aux patients ayant reçu un traitement pour un cancer de bénéficier de bilans d’activité physique, ainsi que de bilans et consultations de suivi nutritionnels et psychologiques.
Les soins oncologiques de support font partie intégrante du parcours de soins des patients atteints de cancer et ont démontré leur efficacité. C’est pourquoi il est proposé d’élargir le bénéfice de ce parcours aux patients atteints de cancer avant la fin de la phase de traitement actif. Le présent amendement permettra ainsi d’améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer, et notamment des femmes souffrant de cancer du sein.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 30/10/2024 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 8 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article L. 1415-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « recevant ou » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Un dispositif spécifique est proposé pour » sont remplacés par les mots : « Des dispositifs spécifiques sont proposés pour les cancers du sein et ».
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié bis.
Nous avons travaillé avec le Gouvernement pour rendre cette proposition de loi opérationnelle et nous assurer qu’elle ne se cantonne pas à un vœu pieux.
À cet effet, cet amendement a deux objets. Le premier est de créer un parcours spécifique pour les soins de support dans le cadre du traitement contre le cancer du sein. Le second est d’inclure dans le parcours de soins global, jusqu’à présent réservé aux patients post-traitement, tous les patients en traitement actif pour un cancer.
Non seulement nous apportons des précisions techniques pour rendre opérationnelle cette proposition de loi, mais nous en élargissons aussi le champ, grâce au soutien du Gouvernement, que je remercie. Ainsi, nous permettons à davantage de patients atteints d’un cancer de bénéficier des soins de support.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l’amendement n° 8.