Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1)

Dossier législatif Sénat : relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (ppl22-105 ↗)
1 amendements Adoptés : 1 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (commission) texte n° 105 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
COM-1 ↗ Article unique Commission des affaires sociales — 23/01/2023 Adopté