Amendement n° 8

Avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable.

La parole est à M. Ian Boucard.

Notre collègue Laurent Jacobelli vient de faire un vibrant plaidoyer pour la privatisation globale du service public. Lors de la campagne des législatives, au mois de juin, à chaque fois que, sur les antennes régionales de France 3 et de France Bleu, la question de la privatisation des antennes régionales était posée à des candidats du Rassemblement national ou de l’UDR, ils ne savaient pas quoi répondre.

C’était très intéressant, ces débats régionaux !

Ils ne savaient pas ce qu’ils devaient dire, et la candidate qui était face à moi a répondu qu’elle ne savait pas, que M. Bardella n’avait pas donné de consigne. Puisque nous débattons de l’audiovisuel public et que vous êtes, pour beaucoup, des représentants de circonscriptions rurales, peut-être pourriez-vous enfin nous répondre et nous dire si vous avez prévu de privatiser prochainement les antennes régionales de France 3 et de France Bleu.

Nous avons répondu hier !

La parole est à M. Richard Ramos.

Monsieur Jacobelli, vous n’allez pas dans le sens des Français. Les audiences de l’audiovisuel public, notamment de France Bleu et de France 3, sont en constante augmentation. Cela signifie que de plus en plus de Français ont besoin d’un service public audiovisuel de proximité. Privatiser, c’est aller à l’encontre de la volonté des Français.

La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.

Monsieur Ballard, je vous ai entendu hier traiter certaines des entreprises de l’audiovisuel public – que vous n’avez pas clairement identifiées – de canards boiteux.

C’est faux !

À vous et à ceux de vos collègues du Rassemblement national qui souhaitent privatiser l’audiovisuel public, je veux rappeler que c’est en ses chaînes que les Françaises et les Français ont le plus confiance. Leurs audiences sont très importantes et ne cessent de progresser et, en dépit de leur sous-financement chronique, ce sont des entreprises très dynamiques et innovantes, qui rassemblent autour d’elles, qui font du lien et créent du commun dans notre pays. C’est peut-être ce qui vous gêne, vous qui ne cherchez qu’à diviser les gens. C’est aussi la raison pour laquelle nous défendons les entreprises de l’audiovisuel public et leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Collègues du Rassemblement national, ne pensez-vous pas que France Télévisions a réalisé un travail exceptionnel au moment des Jeux olympiques ?

TF1 aussi !

On n’est pas près d’examiner les deux autres textes !

La parole est à M. Philippe Ballard, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 70.Madame la présidente de la commission spéciale, vous m’avez prêté des propos qui ne sont pas les miens et je crois que vous ne m’avez pas bien écouté hier. Lorsque j’ai parlé de canards boiteux, je citais M. Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). J’ai exposé sa position, qui est aussi la nôtre : il vaut mieux que la France dispose d’un groupe puissant que d’une multitude de canards boiteux. Nous pourrons avoir ce grand groupe d’ici trois ou quatre ans, lorsque les fusions auront été réalisées et que nous aurons bazardé toutes les règles anticoncentration qui datent de 1986, donc d’une époque où il n’y avait que six chaînes et où internet et les plateformes n’existaient pas. Face aux Gafam, que peuvent TF1, M6 et France Télévisions ? Vous avez trente ans de retard et je maintiens que M. Francis Balle a raison.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Monsieur Ballard, vous avez commencé avec un rappel au règlement et vous finissez avec une explication de vote. Essayons de rester disciplinés !

Il n’aime pas la discipline !

La parole est à M. Guillaume Bigot.

Je tenais à répondre à notre collègue Ian Boucard pour défendre l’honneur de notre candidate dans l’autre circonscription du Territoire de Belfort, qui nous est cher à tous les deux. Le groupe DR, qui n’est plus à droite, fait preuve d’une forme de racisme social. Notre candidate savait, cela va de soi, que notre programme consiste à privatiser l’audiovisuel public.

Ce n’était pas dirigé contre elle !

Mais vous l’avez citée. La privatisation, c’est aussi la vox populi. TF1 a été privatisée et c’est devenu le premier groupe d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Monsieur Jacobelli, vos propos sont graves. Vous voulez privatiser l’audiovisuel public ? C’est votre choix et vous vous expliquerez devant les Français.J’ai été administrateur de Radio France ; je suis actuellement administrateur de France Médias Monde. Vous ne pouvez pas remettre en cause le travail des agents et des salariés de l’audiovisuel public qui nous ont permis de vivre des Jeux olympiques exceptionnels.

Je ne l’ai jamais fait !

Si, vous vous êtes emporté, monsieur Jacobelli ! Vous avez remis en cause le travail de ces salariés qui font aussi notre fierté. Je rends également hommage aux agents de France Bleu, qui font la fierté des territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, SOC et DR.) Vous devriez le savoir, vous qui êtes élu dans un territoire rural ! On a la chance d’avoir France 3, France Bleu, des chaînes qui mettent en valeur des événements dans les petites communes rurales, qui contribuent au lien social, qui font la fierté des habitants. Les employés de France Médias Monde font aussi la fierté de la France et participent au rayonnement culturel du pays – pensez à RFI. Que vous souhaitiez privatiser l’audiovisuel public ne doit pas vous conduire à remettre en cause le travail remarquable de l’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC.)

La parole est à Mme Danielle Brulebois.

En 2022, avec la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, le principal sujet était le pouvoir d’achat des ménages. (M. Gabriel Attal applaudit.) En l’occurrence, la suppression de la redevance a représenté 138 euros supplémentaires pour 20 millions de foyers fiscaux ; ce n’est pas rien !

Vous les avez appauvris !

Garantir un audiovisuel public fonctionnel suppose un financement solide, sanctuarisé, comme l’a dit Mme la ministre. La proposition de loi organique permet d’éviter la budgétisation pure et simple, susceptible de fluctuer en fonction des priorités de l’État. Un financement durable, connu et verrouillé dès le vote du PLF, garantit à l’audiovisuel public une certaine indépendance ; ses acteurs ont d’ailleurs tous salué le texte et appelé à le voter conforme.La pérennité et la modernisation de ce service public auquel nous sommes tant attachés représentent des défis à surmonter, face à la concurrence féroce de Netflix, Amazon ou Disney. Ces questions continuent de nous préoccuper, mais il s’agit aujourd’hui, en adoptant ce texte, de franchir une première marche, décisive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.

Qu’ils sont susceptibles !

Cher collègue Patrier-Leitus, ne me prêtez pas des propos que je n’ai pas tenus !

Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?

Tournez sept fois la langue dans la bouche avant de parler !

Quel est le fondement de ce rappel au règlement, monsieur Jacobelli ?

L’article 70, madame la présidente. Je connais bien France Médias Monde : j’ai eu la chance de diriger les programmes de TV5 Monde.

Il n’y a que des conflits d’intérêts, ici !

Lisez notre programme, vous constaterez que nous ne voulons pas privatiser France Médias Monde !

Venez-en au fond du rappel au règlement !

Vous insultez les salariés du privé, une fois encore, en imaginant qu’une bonne télévision, éthique, pluraliste, de qualité… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Monsieur le député, vous ne répondez pas à une mise en cause personnelle mais sur le fond de l’amendement.

Merci, madame la présidente.