Amendement n° CE20

Mme Olivia Grégoire (EPR). Cet amendement tend à clarifier le champ d’application de l’utilisation des titres-restaurant. Madame le rapporteur, je trouverai de bon aloi que nous évitions d’utiliser des mots un peu trop forts et de brandir des menaces concernant le Sénat ou la mort du titre-restaurant. Il faudra nous expliquer en quoi nous tuons ce dispositif quand nous prenons acte du souhait, exprimé par ceux qui le cofinancent, d’avoir voix au chapitre. Vous citez un chiffre de perte de chiffre d’affaires. Pourriez-vous nous donner le chiffre d’affaires global des restaurateurs de France ?

Mme Anne-Laure Blin, rapporteur. Votre amendement modifie les dispositions de l’article L. 3262-5 du code du travail, relatif au traitement des titres périmés, qui précise que la contre-valeur de ces derniers peut être versée au budget des activités sociales et culturelles des entreprises auprès desquelles les salariés se sont procuré leurs titres. Vous aviez vraisemblablement pris des engagements, mais ils n’apparaissent pas dans votre proposition. Assumez d’être aux côtés de la grande distribution et rassurez-vous sur mon compte : je suis bien connectée aux Français, tout en estimant qu’il y a tout un écosystème à prendre en considération. Alors que vous êtes favorable au tout-grande distribution, je suis partisane d’un équilibre, menacé par votre amendement. Vous irez expliquer aux Français qu’ils ne pourront plus utiliser de titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non immédiatement consommables à compter du 1er janvier 2025. Une fois de plus, vous dévoyez l’usage du titre-restaurant, tel que voulu par les entreprises et les salariés.

M. Richard Ramos (Dem). Vous faites tenir à l’ancienne ministre des propos qu’elle n’a pas tenus, Madame le rapporteur, ce qui rend le débat difficile. Votre manière de lui reprocher d’être pour la grande distribution sous-entend que, pour votre part, vous êtes contre. Dites carrément que les Français n’ont plus le droit d’utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés ! Ne nous faites pas passer pour des défenseurs de la grande distribution alors que nous sommes nombreux à la combattre et que la question n’est pas là. Vous-même, avez-vous envie que les consommateurs aillent dans les supermarchés ? À vous entendre, on pourrait croire que vous ne défendez que les restaurateurs. Or, nous devons faire en sorte que les Français puissent trouver des produits peu chers dans les grandes surfaces, mais aussi que les restaurateurs vivent.

M. Stéphane Buchou (EPR). Madame le rapporteur, j’apprécierais que vous nuanciez vos propos et que vous usiez moins d’arguments d’autorité. Nous serions pour le tout-grande distribution et en passe de tuer les restaurateurs. Or, il existe plusieurs types de restauration. Pourriez-vous nous dire quelle est la part des titres-restaurant utilisés dans les établissements de restauration rapide, dont nous avons tous les noms en tête ? On ne peut pas mettre ces établissements sur le même plan que les restaurateurs classiques. Il me semble que personne ne veut tuer la restauration et que nous pourrions trouver un juste équilibre.

Mme Anne-Laure Blin, rapporteur. Monsieur Ramos, je ne peux pas vous laisser dire cela à mon endroit : j’ai reçu aussi bien les représentants de la grande distribution que ceux des restaurateurs. Mes premiers propos étaient équilibrés, destinés à vous dresser un état de la situation et à vous rendre compte de mon travail de rapporteur. Vous avez fait un autre choix que celui que je vous ai suggéré. Assumez-le.

Les Français ont de nouveaux modes de consommation, raison pour laquelle nous voulions prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant. Vous ne pouvez donc pas prétendre que nous voudrions empêcher les Français de concocter leur propre repas alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à vouloir le faire. Mais ne faites pas croire que vos propositions ne dévoient pas le dispositif aux yeux des acteurs du titre-restaurant : la pérennisation n’est souhaitée que par la Fédération du commerce et de la distribution, qui aspire à une ouverture du dispositif à l’ensemble des produits alimentaires, sans limite et de façon inconsidérée.

Je me contente de vous rendre compte de mon travail et de vous rapporter les avis recueillis. Votre vote affecte le dispositif, mais c’est votre droit d’engager un bras de fer avec les sénateurs qui, eux, sont pour une simple prolongation de la dérogation pendant un an, ce qui respecte le choix des acteurs économiques. Si la proposition de loi n’est pas adoptée conforme, le dispositif ne pourra pas être prolongé. Dans ce cas, c’est la mort du titre-restaurant – non, le mot n’est pas trop fort. En un mois et demi, nous ne pouvons pas faire ce qui n’a pas été fait depuis 2019, c’est-à-dire depuis cinq ans.

La commission adopte l’amendement.