Amendement n° 17

Il est dans l’air du temps de faire peur quant aux conséquences d’une censure qui, je l’ai dit, est elle-même la conséquence d’une instabilité. Certains agitent ainsi la dégradation de la note de la France par l’agence Moody’s. D’abord, j’ai toujours plaidé pour ne pas donner trop d’importance à ces notes : quand on passe de AA2 à AA3, cela signifie en réalité qu’on passe d’un 18/20 à un 17/20. Ensuite, attention aux interprétations car, dans la nuit de vendredi à samedi, le nouveau gouvernement Bayrou était déjà connu ; on peut donc aussi bien penser que c’est la nouvelle de sa nomination qui a provoqué la dégradation de la note, une façon de le punir (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) – je ne le pense d’ailleurs pas.J’ai décidé de ne pas polémiquer avec la présidente de l’Assemblée : elle s’est appuyée sur un raisonnement juridique, mais celui-ci, à mon sens, ne clôt pas le débat.Plusieurs collègues ont évoqué le respect de l’État de droit ; cet argument me sidère. En 1979, un amendement avait été déposé sur l’un des articles du projet de loi spéciale : Robert-André Vivien, président de la commission des finances, l’avait jugé recevable, tout comme le président de l’Assemblée, Jacques Chaban-Delmas. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)