Amendement n° CS7

LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1)

Irrecevable 40 — Autres irr LOLF M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) Article PREMIER Déposé le 07/11/2024 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).