Amendement n° 9
LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , afin de garantir son indépendance ».
Exposé sommaire
Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 20/11/2024 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 9.
Il tendait à garantir l’indépendance de l’audiovisuel public grâce à un financement suffisant, quelle que soit l’année ou le contexte budgétaire. Je le retire, compte tenu de l’importance d’un vote conforme et des débats qui ont eu lieu à l’occasion de la discussion générale, ont lieu à l’occasion de la discussion des articles et auront encore lieu à l’occasion des explications de vote.
(L’amendement no 9 est retiré.)