Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 04/12/2024 — 33 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+ (majorer l’ouverture de)
- (minorer l’ouverture de)
+ (majorer l’ouverture de)
- (minorer l’ouverture de)
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
4 977 359
4 977 359
dont titre 2
4 977 359
4 977 359
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
15 022 641
15 022 641
TOTAUX
20 000 000
20 000 000
SOLDE
+20 000 000
+20 000 000
La parole est à M. le ministre.
ministre. Cet amendement de nature technique vise à lever le gage qui pèse sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », pour les augmenter de 20 milliards d’euros, afin que les agriculteurs bénéficient d’un soutien renforcé dans la lutte contre le mildiou.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.