Amendement n° 123
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,4 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,8 ».
III. – En conséquence, à la neuvième ligne de ladite colonne, substituer au nombre :
« 42,8 »
le nombre :
« 42,9 ».
IV. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,6 ».
V. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 1 657 »
le nombre :
« 1 652 ».
VI. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 2,1 »
le nombre :
« 1,8 »
VII. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« -5,4 »
le nombre :
« -5,3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la possibilité de réaliser des efforts supplémentaires d’amélioration du solde public en 2024. Cela passerait par l’anticipation de mesures fiscales actuellement prévues pour 2025, comme de mesures de réduction plus fortes des dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).