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Amendement n° 122

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Tombé M. David Amiel (EPR) Article liminaire Déposé le 15/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -5,7 »

le nombre : 

« -5,5 ».

II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : 

« -6,1 »

le nombre : 

« -5,9 ».

III. – En conséquence, à la dixième ligne de ladite colonne, substituer au nombre : 

« 56,8 »

le nombre : 

« 56,6 ».

IV. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« 1 657 » 

le nombre : 

« 1 652 ».

V. – En conséquence, à la douzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« 2,1 » 

le nombre : 

« 1,8 ».

VI. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au nombre : 

« -5,4 » 

le nombre : 

« -5,3 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à concentrer les efforts d’amélioration du solde 2024 sur des mesures en dépenses, qu’il s’agisse de mesures réglementaires (fin du remboursement des tests Covid sans ordonnance par exemple) ou d’annulations supérieures de crédits.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).