Amendement n° 67

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Irrecevable — Doublon M. Mathieu Lefèvre (EPR) Article 4 Déposé le 15/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.