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Amendement n° 66

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Tombé M. Mathieu Lefèvre (EPR) Article liminaire Déposé le 15/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la onzième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 1 657 »,

le nombre :

« 1 652,6 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1 % de PIB en 2024 ainsi que le prévoit le présent article.

Dans la lignée de ce qui a été effectué par le précédent Gouvernement en février et en avril (deux fois 10 milliards d’annulation de crédits), cet amendement appelle le Gouvernement à annuler 4,4 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Ajoutés aux 5,6 milliards d’euros prévus dans le présent projet de loi de fin de gestion, l’annulation de crédits serait ainsi portée à 10 milliards d’euros.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).