Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 58

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Tombé M. Charles Sitzenstuhl (EPR) Article liminaire Déposé le 15/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel sur la LPFP. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).