Amendement n° 52

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Retiré avant publication M. Mickaël Bouloux (SOC) ÉTAT B Déposé le 14/11/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.