Amendement n° 21

Au terme de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024, je tire les conséquences, sur l’article d’équilibre, des amendements adoptés cet après-midi. Au total, ils ont pour effet de dégrader le déficit de l’État de 494 millions d’euros par rapport au projet de loi déposé : le solde budgétaire du tableau d’équilibre s’établit désormais à moins 170,1 milliards, contre moins 169,6 dans le texte initial. L’actualisation tient compte tant de la hausse des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales d’un montant de 515 millions, que de la hausse des recettes fiscales de 16 millions et de celles des comptes sociaux de 5 millions.Les amendements no 41 et identiques et l’amendement no 14 ont majoré les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales. Concernant les recettes fiscales nettes, qui sont donc majorées de 16 millions, les amendements nos 12 et 65 ont réduit la part de TVA revenant à l’État de 5 millions. Les autres recettes fiscales sont majorées de 21 millions. Enfin, les recettes des comptes sociaux sont majorées de 5 millions en raison des amendements nos 12 et 65, qui accroissent la dotation de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et les recettes du compte de concours financier à l’audiovisuel public.Pour résumer, l’amendement no 139 récapitule, à l’article d’équilibre, les effets des amendements adoptés depuis le début de l’examen du texte.