Amendement n° CF71

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Irrecevable 40 — Crédits Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC) ÉTAT B Déposé le 09/11/2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).