Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
Objet
L’objet de cet amendement est d’apporter une correction légistique au texte adopté en commission mixte paritaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 05/11/2024 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteure. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.