Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)
Dispositif
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Organisant des voyages à destination des élus ou des sociaux-professionnels.
Objet
l'amendement se justifie de lui-même
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).