Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-19 rect. Sénat

LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)

Rejeté M. Jérôme Durain Article 4 Déposé le 14/05/2024 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L.114-3 du code du service national, il est inséré une phrase ainsi rédigé : « Ils sont également sensibilisés aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information, dans les médias et sur les plateformes numériques. »

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter l'enseignement dispensé lors de la journée défense et citoyenneté, à laquelle tous les Français recensés sont tenus de participer, par une sensibilisation aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information, dans les médias et sur les plateformes numériques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.