Amendement n° COM-13 Sénat

Après l'article 1er bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 411-5 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle mentionne les liens d’intérêts de toute nature, directs ou par personne interposée, qu'elle a ou qu'elle a eus pendant les cinq années précédant cette mission, avec toute puissance étrangère ou toute personne morale étrangère. »

Cet amendement crée une obligation pour les chercheurs de signaler dans les thèses, travaux post-doctoraux et publications scientifiques les éventuelles aides directes et indirectes dont ils ont pu bénéficier de la part de puissances étrangères ou de personnes morales étrangères.