Amendement n° 1

LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (1)

Irrecevable — Doublon Mme Véronique Louwagie (LR) Article 10 Déposé le 04/04/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.