Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’ils sont amenés à travailler sur cette période, les accompagnants des élèves en situation de handicap disposent d’aménagements particuliers afin qu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos.
Objet
Cet amendement appelle l'attention des sénateurs et du Gouvernement sur la nécessité de garantir aux AESH un temps de pause adapté.
Il permet aux AESH d'assurer la continuité de la prise en charge de l'enfant sur le temps de la pause méridienne, sans entraver leur droit au repos, constitué d'une pause de 20 minutes après 6 heures de travail continu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).