Amendement n° 20
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Ce que ça change · analyse IA
Aligner le titre de la division avec le contenu des articles 1er et 2 sur la prise en charge de l'accompagnement pendant les pauses méridienne.
Intention : Assurer la cohérence formelle entre l'intitulé de la division et les dispositions substantielles qu'elle introduit, sans modifier le fond.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence le titre avec les mentions des articles 1er et 2
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).