Amendement n° 18
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer une cohérence rédactionnelle mineure en harmonisant la terminologie entre articles successifs.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à une mise en cohérence avec l'article 1er (utilisation de "durant")
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).