Amendement n° 10
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.