Amendement n° AC23
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« pendant »,
le mot :
« durant ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger un point de rédaction sans incidence sur le sens ou la portée de la loi.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).