Amendement n° AC21
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (1)
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Impossible d'analyser sans l'exposé détaillé du contenu technique et la division visée (Article 2).
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).