Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 592-30 du code de l’environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Correction
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel pour rectifier une erreur dans le Code de l’environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).