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Amendement n° 96 Sénat

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 14 Déposé le 07/02/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Après la référence :

L. 593-13

insérer la référence :

L. 593-15

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Coordination légistique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).