Amendement n° COM-92 Sénat
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
I. - Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. Alinéa 3
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
(deux fois)
III. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
aux
par les mots :
en lien avec les
IV. – Compléter cet amendement par cinq alinéas ainsi rédigés :
II. Alinéa 4
Après le mot :
technologiques
insérer les mots :
, aux différentes commissions permanentes compétentes
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Centralise les auditions de l'ASNR auprès de l'OPECST pour éviter la multiplication des interventions devant chaque commission.
Intention : Alléger la charge de travail de l'ASNR et celle des commissions en transformant un droit d'audition systématique en un mécanisme de consultation indirecte via l'OPECST.
L'amendement modifie la structure de la participation de l'ASNR au travail parlementaire. Initialement, le texte laissait présager une obligation de présenter ses sujets devant chaque commission permanente compétente, en plus de l'OPECST. En substituant une obligation de présentation devant les commissions par une simple 'association' aux auditions de l'OPECST, le législateur réduit la fréquence des interventions directes de l'ASNR devant les commissions permanentes. Le rejet de la multiplicité des auditions au profit d'un guichet unique (l'OPECST) montre une volonté de rationalisation administrative et de protection de la capacité opérationnelle de l'ASNR, au risque de limiter l'exposition directe de l'organisme devant les commissions spécialisées.
Objet
Le présent sous-amendement vise à éviter que l'ASNR ne présente à chaque commission permanente compétente les sujets sur lesquels une association du public est organisée, en plus de la présentation déjà prévue par l'article 4 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct). Rendre des auditions systématiques devant plusieurs structures du Parlement pourrait être particulièrement lourd, tant pour l'ASNR que pour les commissions concernées.
Le sous-amendement privilégie donc une association des commissions aux auditions qui seront organisées par l'Opecst.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.