Amendement n° COM-20 Sénat
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
1° Après la référence :
L. 542-13-2,
Insérer la référence :
L. 591-5,
2° Remplacer les références :
L. 592-16 à L 592-31
Par les références :
L. 592-16 à L. 592-23, L. 592-25 à L. 592-31
3° Supprimer la référence :
L. 592-35
4° Après la référence :
L. 592-36,
Insérer la référence :
L. 592-38,
5° Remplacer les références :
L. 596-1, L. 596-2, L. 596-4
Par les références :
L. 596-1 à L. 596-4
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence technique et la validité juridique du texte en rectifiant les erreurs de renvois matériels.
Objet
Correction d’erreurs et d’omissions de références dans les coordinations effectuées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.