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Amendement n° COM-14 Sénat

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 3 Déposé le 29/01/2024 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

défini à l’article L. 593-1

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Clarification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.