Amendement n° COM-10 Sénat
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Après le premier alinéa
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° L’intitulé de cette section est ainsi rédigé : « Fonctionnement de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence terminologique du texte en alignant les références institutionnelles sur l'autorité compétente (ASNR).
Objet
Cet amendement de coordination remplace une référence à l’ASN par une référence à l’ASNR.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.