Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 378

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) Mme Delphine Batho (ECOLO) Article 2 Déposé le 13/03/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.